Fiche RS5946 — certification du Répertoire Spécifique, portée par l’ecole Superieure d’Assurance. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 25/03/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Organiser et piloter la lutte contre le risque de fraude dans l’assurance est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par l’ecole Superieure d’Assurance.
| Code | RS5946 |
| Intitulé | Organiser et piloter la lutte contre le risque de fraude dans l’assurance |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Ecole Superieure d’Assurance |
| Échéance d’enregistrement | 25/03/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 313 — Finances, banque, assurances, immobilier |
| Formacode | 41036 (Assurance) |
La certification "Organiser et piloter contre le risque de fraude dans l’assurance" s’adresse aux professionnels de l’assurance souhaitant acquérir la compétence complémentaire qui va leur permettre de mettre en place une stratégie de lutte contre la fraude dans l’assurance.
1. Prendre en compte le contexte complexe, changeant et multiforme concernant les différentes typologies de fraudes en assurance 2. Déterminer les critères sur lesquels un tri sera opéré pour distinguer les déclarations de sinistres automobiles avec une garantie dommage dont l’examen doit être approfondi et celles qui pourront suivre leur cours habituel 3. Détecter les dossiers suspects à partir des faits relatifs à la souscription 4. Mettre en place une organisation de recherche de preuves 5. Assurer des vérifications usuelles lors du traitement des dossiers en analysant les déclarations effectuées par l’assuré 6. Mettre en œuvre les sanctions civiles dues à des fausses déclarations de risques 7. Adopter une stratégie de gestion de dossier concernant les déclarations suspectes de sinistre
Professionnels de l’assurance souhaitant acquérir la compétence complémentaire qui va leur permettre de mettre en place une stratégie de lutte contre la fraude dans l’assurance Expérience professionnelle demandée : 3 ans minimum
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS5946 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS5946 est portée par l’ecole Superieure d’Assurance.
Pour proposer un parcours préparant à RS5946, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS5946 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 25/03/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS5946 « Organiser et piloter la lutte contre le risque de fraude dans l’assurance » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 25/03/2027.
Cette certification est portée par l’ecole Superieure d’Assurance. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 25/03/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS5946 sur France Compétences. Données open data.
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