Fiche RS5860 — certification du Répertoire Spécifique, portée par Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2026. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) - Habilitation est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer.
| Code | RS5860 |
| Intitulé | Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) - Habilitation |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer |
| Échéance d’enregistrement | 31/12/2026 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 311u — Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage |
| Formacode | 31872 (Transport maritime) |
La profession de gens de mer est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime. La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire. La convention :
Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré. En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle. Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement. Le certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) est le titre de sécurité permettant d'accomplir les tâches relatives à l'utilisation des embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours autres que rapides. Le CAEERS (formation et évaluation) est agrée par le ministère de la mer. La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agrées les dispensant est disponible sur le site PROMETE :
Le CAEERS comporte les cinq compétences suivantes : I- Prendre la responsabilité d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage ou d'un canot de secours pendant et après sa mise à l'eau ; II- Faire fonctionner le moteur d'une embarcation de sauvetage ; III- Encadrer les survivants et de gérer les embarcations et radeaux de sauvetage après l'abandon du navire ; IV- Utiliser les dispositifs de repérage, y compris les dispositifs de communication et de signalisation et les engins pyrotechniques ; V- Donner les premiers secours aux survivants. Ces cinq compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche. Elles sont détaillées en annexe I de l’arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple). Elles sont également détaillées dans l'un des tableaux de la « Section A-VI/2 : Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des certificats d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage, des canots de secours et des canots de secours rapides » de la convention STCW ci-dessous : - tableau A-VI/2-1 : norme de compétence minimale spécifiée en matière d'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides.
Aptitude médicale à la navigation.
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS5860 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS5860 est portée par Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer.
Pour pouvoir continuer à exercer à bord d'un navire les compétences associées au CAEERS, son titulaire doit le recycler dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Pour proposer un parcours préparant à RS5860, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS5860 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2026. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS5860 « Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) - Habilitation » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2026.
Cette certification est portée par Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2026. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS5860 sur France Compétences. Données open data.
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