RS5651Répertoire Spécifiqueactive

Certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur dans les espèces équine et asine

Fiche RS5651 — certification du Répertoire Spécifique, portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2026. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Capacités attestées
  5. Prérequis
  6. Réglementation d’activités
  7. Voies d’accès
  8. Financement et Qualiopi
  9. Certificateurs
  10. En pratique pour un organisme
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur dans les espèces équine et asine est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire.

Données officielles

CodeRS5651
IntituléCertificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur dans les espèces équine et asine
RépertoireRépertoire Spécifique (RS)
CertificateurMinistère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire
Échéance d’enregistrement31/12/2026
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Code NSF212 — Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y.c. vétérinaire)
Formacode21008 (Insémination animale)

Objectifs et contexte

Afin de prévenir les risques liés à la reproduction artificielle tant sur le plan sanitaire que de celui du bien-être animal ou de la sécurité des hommes et des équidés, cette certification est un point de validation des compétences indispensables à l'octroi, auprès de l'autorité administrative, de l'autorisation d'exercer obligatoire. Les personnes exerçant des activités de mise en place, de collecte, de conditionnement du sperme des équidés sont tenues de se déclarer auprès de l'autorité administrative qui procède à leur enregistrement au vu de la présentation d'un diplôme, titre, ou certificat exigé pour l'exercice de cette activité.

Capacités attestées

Collecte, Conditionnement et mise place de la semence des espèces équines et asines Anatomie et physiologie de la reproduction Hygiène et prophylaxie sanitaire Génétique et sélection Réglementation zootechnique et sanitaire Alimentation

Prérequis

Titulaires d'un diplôme de niveau 4 ou plus, délivré par le ministère chargé de l'agriculture, dans le domaine des productions animales ; Titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur pour une autre espèce animale ; Personnes ayant une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine de l'élevage équin après contrôle de connaissances.

Réglementation d’activités

Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés Article L653-11 du code rural

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS5651 sont :

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.

Certificateurs

RS5651 est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire.

En pratique pour un organisme de formation

Pour proposer un parcours préparant à RS5651, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RS5651 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2026. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RS5651 ?

RS5651 « Certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur dans les espèces équine et asine » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2026.

Qui délivre cette certification ?

Cette certification est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2026. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RS5651 sur France Compétences. Données open data.

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