RS5639Répertoire Spécifiqueactive

Licence de maintenance d'aéronef de catégorie A1

Fiche RS5639 — certification du Répertoire Spécifique, portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2026. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Capacités attestées
  5. Réglementation d’activités
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs
  9. Renouvellement
  10. En pratique pour un organisme
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Licence de maintenance d'aéronef de catégorie A1 est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche.

Données officielles

CodeRS5639
IntituléLicence de maintenance d'aéronef de catégorie A1
RépertoireRépertoire Spécifique (RS)
CertificateurMinistère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche
Échéance d’enregistrement31/12/2026
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Code NSF253r — Maintenance mécanique des engins spatiaux et aéronautiques
Formacode23613 (Construction aéronautique)

Objectifs et contexte

Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie A1 autorise son titulaire à délivrer des certificats d'autorisation de remise en service après des opérations d'entretien en ligne programmées mineures et des rectifications de défauts simples dans les limites des tâches mentionnées spécifiquement sur l'habilitation de certification visée au point 145.A.35 de l'annexe II (partie 145) du règlement (UE) n°1321/2014 sur des avions à turbines.

Capacités attestées

Certifier la réalisation, en conformité avec la réglementation de sécurité aérienne relative au maintien de la navigabilité des aéronefs, de travaux d'entretiens sur les avions à turbine.

Réglementation d’activités

Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement et du Conseil du 4 juillet 2018 Règlement (UE) n°1321/2014 de la commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS5639 sont :

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.

Certificateurs

RS5639 est portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche.

Modalités de renouvellement

Vérification par l'autorité compétente qu'il n'existe aucune action de retrait, de suspension ou de modification en cours de la licence.

En pratique pour un organisme de formation

Pour proposer un parcours préparant à RS5639, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RS5639 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2026. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RS5639 ?

RS5639 « Licence de maintenance d'aéronef de catégorie A1 » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2026.

Qui délivre cette certification ?

Cette certification est portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue ; Par candidature individuelle. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2026. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RS5639 sur France Compétences. Données open data.

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