Fiche RS5549 — certification du Répertoire Spécifique, portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2026. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire.
| Code | RS5549 |
| Intitulé | Certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire |
| Échéance d’enregistrement | 31/12/2026 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 311 — Transports, manutention, magasinage |
| Formacode | 31818 (Transport animal vivant) |
Le transport d'animaux vivants par route doit s'effectuer dans des conditions satisfaisantes à la fois pour les animaux et les conducteurs ou convoyeurs qui en ont la charge durant le trajet. La protection des animaux est au centre de cette activité, pour des raisons éthiques mais également économiques (les animaux transportés en sécurité résistent mieux au transport et la qualité de la viande est meilleure). Une formation est nécessaire pour assurer le transport des animaux vivants en sécurité, à la fois pour les animaux mais aussi les conducteurs et convoyeurs. La protection des animaux durant les opérations de transport est régie par le réglement (CE) 1/2005. Pour les ongulés domestiques (bovins, équidés, ovins/caprins, porcins) ainsi que pour les volailles, la détention d'un certificat de compétence professionnelle est obligatoire. La formation présentée ici permet l'acquisition de ce certificat de compétence professionnelle des conducteurs et convoyeurs.
Assurer le transport des animaux en conformité avec les conditions minimales requises (durées de voyage, soins aux animaux, densités, surfaces et hauteurs de chargement…) ; Connaître les termes techniques de la législation et les utiliser ; Identifier les caractéristiques générales des animaux transportés (physiologie, comportements, besoins) ; Connaître les besoins des animaux ; Repérer les signes de stress des animaux ; Prendre en compte l'impact du transport sur le bien-être des animaux et sur la qualité de la viande ; Manipuler et contenir les animaux pendant le transport en sécurité (bonnes pratiques, sécurité du personnel...) ; Connaître les soins d'urgence à dispenser aux animaux ; Connaître et savoir planifier les durées et moyens de transport ; Évaluer l'aptitude au transport des animaux.
Règlement (CE) 1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97. Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS5549 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS5549 est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire.
Pour proposer un parcours préparant à RS5549, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS5549 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2026. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS5549 « Certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2026.
Cette certification est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2026. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS5549 sur France Compétences. Données open data.
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