Fiche RNCP41950 — licence, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2031. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Licence de niveau 6. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Sciences et techniques des activités physiques et sportives : éducation et motricité », est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.
| Code | RNCP41950 |
| Intitulé | Sciences et techniques des activités physiques et sportives : éducation et motricité (fiche nationale) |
| Type | Licence |
| Niveau | Niveau 6 (cadre européen EQF 6) |
| Certificateurs | 46 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Date de début des parcours certifiants | 01/09/2026 |
| Échéance d’enregistrement | 31/08/2031 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Codes NSF | 333 — Enseignement, formation ; 335 — Animation sportive, culturelle et de Loisirs ; 340 — Spécialites plurivalentes des services a la collectivité |
| Formacodes | 15466 (Activité physique pour tous) ; 15436 (Éducation sportive) ; 44069 (Éducation populaire) |
| Codes ROME | K1203 — Encadrement technique en insertion professionnelle ; K1204 — Médiation sociale et facilitation de la vie en société ; K1207 — Intervention socioéducative ; G1204 — Éducation en activités sportives |
La fiche officielle RNCP41950 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Elle prépare à la poursuite d'études en master comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie. La licence favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. Les secteurs du sport, de la jeunesse et des activités physiques et culturelles connaissent aujourd’hui de fortes évolutions liées à la diversification des publics, au développement des pratiques à des fins de santé et de bien-être, ainsi qu’aux enjeux de transition écologique et d’inclusion. Ces mutations renforcent les besoins en professionnels capables d’encadrer des activités physiques et sportives adaptées, d'enseigner l'éducation physique et sportive, de développer les projets d'éducation par le sport. Dans ce contexte, les organisations recherchent des intervenants polyvalents disposant de compétences opérationnelles pour analyser planifier et mettre en œuvre des actions d’éducation physique et sportive, incluant l’enseignement et l’encadrement d’activités variées auprès de différents publics dans des contextes scolaires et socio-éducatifs. La Licence "STAPS : éducation et motricité", inscrite à l'annexe II-1 de l'art. A212-1 du Code du sport, permet l'encadrement d'activité physique et sportive. Elle vise ainsi à répondre à ces besoins en dotant les titulaires des compétences nécessaires pour intervenir dans les secteurs du sport, des loisirs et de l’animation socioculturelle. Les diplômés peuvent exercer des activités d'encadrement d'activité physique et sportive ou d'animation, d'enseignement de l'éducation physique et sportive, de conception de projets d'éducation par le sport. À l’issue du diplôme, ils accèdent notamment à des fonctions d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ou d'enseignants d'éducation physique et sportive contractuels ou bien de chargé de développement de l'éducation par le sport. Le diplôme permet également de préparer les concours de la fonction publique d’État et Territoriale dans le sport.
La certification RNCP41950 est structurée en 10 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP41950 prépare aux métiers et fonctions suivants :
Secteurs d’activité concernés : Structures d’insertion sociale par le sport; Structures d’éducation populaire par le sport; Secteur scolaire; Associations et associations sportives.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP41950 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP41950 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP41950 est une fiche nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.
Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.
RNCP41950 correspond à une certification nationale (licence). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP41950 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2031. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP41950 est une certification professionnelle « Sciences et techniques des activités physiques et sportives : éducation et motricité » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2031.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (46 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2031. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP41950 sur France Compétences. Données open data.
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