RNCP41862Niveau 5active

Titre professionnel Enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Fiche RNCP41862 — titre professionnel, certification nationale portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 28/04/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. À qui s’adresse
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs et établissements
  9. En pratique pour un organisme
  10. Attention pour les OF
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Titre professionnel de niveau 5. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Enseignant de la conduite et de la sécurité routière » et est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion.

Données officielles

CodeRNCP41862
IntituléEnseignant de la conduite et de la sécurité routière
TypeTitre professionnel
NiveauNiveau 5 (cadre européen EQF 5)
CertificateurMinistère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion
Date de début des parcours certifiants29/04/2026
Échéance d’enregistrement28/04/2027
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Code NSF311u — Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode31802 (Monitorat auto-école)
Code ROMEK2110 — Formation en conduite de véhicules

Objectifs et contexte

L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière contribue à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière. L’accès à la profession nécessite une autorisation délivrée dans les conditions définies par le ministère en charge de la sécurité routière. Il prépare des actions de formation pour tous publics, dans le cadre du « continuum éducatif », en se conformant au Référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne publié par arrêté ministériel. Il anime ces actions dans le but de faire adopter aux apprenants un comportement respectueux des autres usagers de la route et de favoriser leur prise de conscience des enjeux du développement durable. L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière représente l’établissement tel que défini à l’article L.213-1 du Code de la route et contribue à son image de marque. Il assure la relation avec les différents clients. Il participe au quotidien à la gestion administrative et logistique des formations. L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière a la responsabilité de préparer les apprenants à la conduite d’un véhicule de catégorie B et BE, en prenant en compte le rôle des accompagnateurs dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite ou de la conduite supervisée. Il construit et anime des séances collectives de formation sur les règles du Code de la route et les facteurs de risques intervenant dans la conduite d’un véhicule. Il assure des prestations de sensibilisation auprès de publics diversifiés tels que les enfants et les adolescents dans des établissements scolaires, les conducteurs novices et expérimentés, les salariés d’entreprise et particuliers. L’enseignement de la conduite exige le maintien d’une vigilance constante par rapport à l’environnement routier et au comportement de l’apprenant. L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière adapte en permanence son discours et ses méthodes pédagogiques aux objectifs, aux besoins spécifiques et à la progression des apprenants en utilisant les ressources formatives appropriées. Il exerce une veille régulière concernant la réglementation, le secteur professionnel et ses évolutions. Sous réserve de détenir l’autorisation d’enseigner correspondante, il prépare des apprenants à la conduite des véhicules des catégories AM, A1, A2, A, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE du permis de conduire.

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP41862 est structurée en 4 blocs de compétences :

À qui s’adresse cette certification

D’après la fiche officielle, RNCP41862 prépare aux métiers et fonctions suivants :

Secteurs d’activité concernés : Les établissements privés d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière; Les établissements associatifs d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP41862 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP41862 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP41862 est une certification nationale portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP41862 correspond à une certification nationale (titre professionnel). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP41862 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP41862 au RNCP est valable jusqu’au 28/04/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP41862 ?

RNCP41862 est une certification professionnelle « Enseignant de la conduite et de la sécurité routière » de niveau 5, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 28/04/2027.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 28/04/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP41862 sur France Compétences. Données open data.

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