Fiche RNCP41680 — certification, certification enregistrée au RNCP portée par Toulouse Business School - Tbs. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 27/11/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certification de niveau 7. Cette certification atteste des compétences liées à « Juriste manager des affaires » et est portée par Toulouse Business School - Tbs.
| Code | RNCP41680 |
| Intitulé | Juriste manager des affaires (MS) |
| Type | Certification |
| Niveau | Niveau 7 (cadre européen EQF 7) |
| Certificateur | Toulouse Business School - Tbs |
| Échéance d’enregistrement | 27/11/2030 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Codes NSF | 128 — Droit, sciences politiques ; 310 — Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion ; 313 — Finances, banque, assurances, immobilier |
| Formacodes | 13261 (Droit affaires) ; 41077 (Gestion risque banque assurance) ; 13354 (Droit fiscal) ; 13253 (Droit propriété intellectuelle) ; 41091 (Droit réglementation bancaire) |
| Codes ROME | H1102 — Management et ingénierie d'affaires ; M1402 — Conseil en organisation et management d'entreprise ; K1903 — Défense et conseil juridique |
Le juriste manager des affaires (MS) accompagne la vision stratégique de l'entreprise et sécurise son activité et son développement. Il a une parfaite connaissance des enjeux de l’entreprise et de ses métiers, des contrats, des marchés ou encore des projets stratégiques, avec une vision transverse. Il a un rôle primordial dans la prévention des risques dans son entreprise. Il se doit d’intervenir à chaque fois que nécessaire afin de trouver les meilleures solutions juridiques, permettant de couvrir les risques et de gérer les contentieux. Il rédige, analyse et négocie les contrats avec les partenaires pour protéger les intérêts de l’entreprise. Il intervient pour proposer des solutions d’optimisation financière et fiscale, à tous les stades de vie de l’entreprise (fusion, acquisition, cession, …)
La certification RNCP41680 est structurée en 4 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP41680 prépare aux métiers et fonctions suivants :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP41680 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP41680 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RNCP41680 est portée par Toulouse Business School - Tbs. Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours selon les informations disponibles sur France Compétences.
L’enregistrement de RNCP41680 au RNCP est valable jusqu’au 27/11/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP41680 est une certification professionnelle « Juriste manager des affaires » de niveau 7, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle est portée par Toulouse Business School - Tbs. Son enregistrement est valable jusqu’au 27/11/2030.
Cette certification est délivrée par Toulouse Business School - Tbs. Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours selon les informations disponibles sur France Compétences.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 27/11/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP41680 sur France Compétences. Données open data.
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