RNCP41631Niveau 4active

Autre certification professionnelle de droit Chef d'équipe de surveillance et d'intervention : - option «Assurer la permanence d’un dispositif de sûreté et de surveillance à terre en conduisant l’action d’une équipe de surveillance et d’intervention terrestre » - option « Assurer la permanence d’un dispositif de sûreté et de surveillance sur un plan d’eau, en conduisant l’action d’une équipe de surveillance et d’intervention en milieu maritime »

Fiche RNCP41631 — autre certification professionnelle de droit, certification nationale portée par le ministère des Armees. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 08/11/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. À qui s’adresse
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs et établissements
  9. En pratique pour un organisme
  10. Attention pour les OF
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Autre certification professionnelle de droit de niveau 4. Certification nationale, elle atteste des compétences liées à « Chef d'équipe de surveillance et d'intervention : - option «Assurer la permanence d’un dispositif de sûreté et de surveillance à terre en conduisant l’action d’une équipe de surveillance et d’intervention terrestre » - option « Assurer la permanence d’un dispositif de sûreté et de surveillance sur un plan d’eau, en conduisant l’action d’une équipe de surveillance et d’intervention en milieu maritime » » et est portée par le ministère des Armees.

Données officielles

CodeRNCP41631
IntituléChef d'équipe de surveillance et d'intervention : - option «Assurer la permanence d’un dispositif de sûreté et de surveillance à terre en conduisant l’action d’une équipe de surveillance et d’intervention terrestre » - option « Assurer la permanence d’un dispositif de sûreté et de surveillance sur un plan d’eau, en conduisant l’action d’une équipe de surveillance et d’intervention en milieu maritime »
TypeAutre certification professionnelle de droit
NiveauNiveau 4 (cadre européen EQF 4)
CertificateurMinistère des Armees
Date de début des parcours certifiants08/11/2025
Échéance d’enregistrement08/11/2030
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Code NSF344t — Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
Formacodes42802 (Sécurité défense) ; 42821 (Surveillance grands événements)
Codes ROMEK2502 — Management de sécurité privée ; K2503 — Sécurité et surveillance privées ; K1706 — Sécurité publique

Objectifs et contexte

L'emploi de chef d'équipe de surveillance et d'intervention répond au besoin des armées de disposer de personnels qualifiés et compétents pour assurer la protection et la sécurité des biens et des personnes, des installations et points sensibles (plateformes aéronautiques, enceintes à vocation nucléaire, bases aériennes, navales, de l’aéronautique navale, sous-marines, bâtiments et emprises militaires ou civiles). Initialement recrutés sans exigence de diplôme ou d’expérience professionnelle dans le domaine de la surveillance, de la sûreté et des interventions armées, les militaires affectés sur ces emplois ont suivi des formations qu’ils ont validées. Ils ont été ensuite affectés sur des emplois qui leur ont permis de développer des compétences et d’acquérir des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Le ministère des armées souhaite, à travers cette certification professionnelle, faire reconnaître les compétences des militaires qu’il a formés afin de leur permettre d’occuper, en dehors de l’institution militaire et après une progression professionnelle, des fonctions similaires dans le domaine de la surveillance et de la sécurité.

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP41631 est structurée en 3 blocs de compétences :

À qui s’adresse cette certification

D’après la fiche officielle, RNCP41631 prépare aux métiers et fonctions suivants :

Secteurs d’activité concernés : Industrie : usines, entrepôts, zones d’activités; Commerce : magasins, centres commerciaux, entrepôts, centres logistiques.

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP41631 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP41631 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP41631 est une certification nationale portée par le ministère des Armees.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP41631 correspond à une certification nationale (autre certification professionnelle de droit). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP41631 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP41631 au RNCP est valable jusqu’au 08/11/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP41631 ?

RNCP41631 est une certification professionnelle « Chef d'équipe de surveillance et d'intervention : - option «Assurer la permanence d’un dispositif de sûreté et de surveillance à terre en conduisant l’action d’une équipe de surveillance et d’intervention terrestre » - option « Assurer la permanence d’un dispositif de sûreté et de surveillance sur un plan d’eau, en conduisant l’action d’une équipe de surveillance et d’intervention en milieu maritime » » de niveau 4, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale. Son enregistrement est valable jusqu’au 08/11/2030.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère des Armees. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 08/11/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP41631 sur France Compétences. Données open data.

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