Fiche RNCP41521 — autre certification professionnelle de droit, certification nationale portée par le ministère des Armees. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 08/07/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Autre certification professionnelle de droit de niveau 6. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Responsable d'ingénierie qualité hygiène sécurité environnement » et est portée par le ministère des Armees.
| Code | RNCP41521 |
| Intitulé | Responsable d'ingénierie qualité hygiène sécurité environnement |
| Type | Autre certification professionnelle de droit |
| Niveau | Niveau 6 (cadre européen EQF 6) |
| Certificateur | Ministère des Armees |
| Date de début des parcours certifiants | 08/07/2025 |
| Échéance d’enregistrement | 08/07/2030 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 344r — Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité |
| Formacode | 31407 (Qualité hygiène sécurité environnement) |
| Codes ROME | H1402 — Management et ingénierie méthodes et industrialisation ; H1303 — Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel ; H1302 — Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels |
Le ministère des armées s’appuie sur des fonctionnels de la prévention des risques professionnels afin de garantir des conditions optimales de sécurité de ses organismes. Ces fonctionnels doivent être formés afin de répondre efficacement aux besoins des différents employeurs du ministère des armées. Ce besoin de formation répond à l’obligation de l’employeur (art. L.4121-1 code du travail). La certification responsable d’ingénierie qualité hygiène sécurité environnement propre à la défense permet de disposer de personnels qualifiés susceptibles d’assurer les missions de sécurité de ses sites particulièrement dangereux par nature. La réglementation dans ce domaine impose la mise en place de postes d'encadrement dans cette spécialité. Au sein de la défense, le responsable d'ingénierie qualité hygiène sécurité environnement assiste et conseille la direction pour la définition de la politique de sécurité (sécurité au travail, amélioration des conditions de travail, évaluation des risques professionnels, et protection de l’environnement) ; il en assure la mise en place, l’animation et le suivi. Le fonctionnel de la prévention des risques professionnels établit les programmes de prévention afin de réduire le nombre d’accidents et leur coût. Il met également en œuvre la prévention et la protection du personnel, s’assure de leurs applications et conduit les études dans le domaine de la maîtrise des risques. Il met en place la formation et l’information des différents acteurs de la prévention. Les fonctions exercées sont généralement les suivantes : Chef du bureau maitrise des risques, Responsable Qualité Hygiène Sécurité et Environnement et Chargé de Prévention des Risques Professionnels.
La certification RNCP41521 est structurée en 3 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP41521 prépare aux métiers et fonctions suivants :
Secteurs d’activité concernés : Industrie (automobile, chimie, agroalimentaire, aéronautique); Construction et BTP; Énergie et environnement (énergies renouvelables, nucléaire); Logistique et transport; Santé et pharmaceutique; Collectivités et services publics.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP41521 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP41521 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP41521 est une certification nationale portée par le ministère des Armees.
RNCP41521 correspond à une certification nationale (autre certification professionnelle de droit). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP41521 au RNCP est valable jusqu’au 08/07/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP41521 est une certification professionnelle « Responsable d'ingénierie qualité hygiène sécurité environnement » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 08/07/2030.
Cette certification nationale est portée par le ministère des Armees. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 08/07/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP41521 sur France Compétences. Données open data.
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