Fiche RNCP41382 — brevet de technicien supérieur agricole, certification nationale portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 01/09/2031. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Brevet de technicien supérieur agricole de niveau 5. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Gestion et maîtrise de l'eau » et est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire.
| Code | RNCP41382 |
| Intitulé | Gestion et maîtrise de l'eau |
| Type | Brevet de technicien supérieur agricole |
| Niveau | Niveau 5 (cadre européen EQF 5) |
| Certificateur | Ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire |
| Date de début des parcours certifiants | 01/07/2026 |
| Échéance d’enregistrement | 01/09/2031 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 343 — Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement |
| Formacodes | 12520 (Traitement eau) ; 12530 (Distribution eau potable) |
| Codes ROME | A1301 — Conseil et assistance technique en agriculture ; F1104 — Dessin BTP et paysage ; K2301 — Distribution et assainissement d'eau ; K2306 — Supervision d'exploitation éco-industrielle ; H1203 — Conception et dessin produits mécaniques |
Le secteur de l’eau correspond à un ensemble vaste d’activités liées au cycle de l’eau, du point de captage jusqu’au rejet dans le milieu naturel, en passant par son usage notamment dans le domaine agricole. Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau est le 6ème objectif du développement durable de l'Organisation des Nations Unies. L’accélération du changement climatique affecte directement ce secteur. Il est aujourd'hui possible de constater ses effets : fonte des neiges et glaces, élévation du niveau de la mer, épisodes caniculaires plus intenses et longs, épisodes pluvieux intenses, inondations, etc. Les impacts sur l’eau et les populations humaines sont ressentis à l’échelle du globe. Ce contexte évolutif est au cœur de la formation de BTSA en gestion et maîtrise de l’eau. La filière regroupe des domaines d’activités divers : la protection de la ressource en eau, l’expertise dans des bureaux d’études en charge de la conception d’ouvrages et d’équipements, la production et la distribution d’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif (eaux usées et pluviales), la gestion de l’eau dans le domaine agricole et industriel. La gestion et maîtrise de l’eau font l’objet d’une gouvernance multiple, réglementé à la fois par l’État, l’Union européenne et les collectivités territoriales. La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) publiée en 2000. Cette directive-cadre donne la priorité à la protection de l’environnement. Des directives issues de l’Union Européenne réglemente également la protection des eaux souterraines, le traitement des eaux résiduaires urbaines et la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. L’organisation territoriale de l’État en France depuis 2015 donne les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et communautés d’agglomération depuis le 1er janvier 2020. La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est également confiée aux intercommunalités. La certification BTSA GEMEAU vise à préparer les apprenants à gérer les facteurs d’évolution du secteur : les tensions liées à l’usage de la ressource en eau (en particulier dans le domaine agricole), la meilleure gestion de l’eau potable et la lutte contre le gaspillage, la restauration de la qualité des eaux de surface et souterraines, la gestion durable des eaux pluviales, le traitement des eaux usées et les expérimentations en cours concernant l’utilisation des eaux non conventionnelles.
La certification RNCP41382 est structurée en 8 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP41382 prépare aux métiers et fonctions suivants :
Secteurs d’activité concernés : De l’amont à l’aval du secteur, les secteurs d'activités recouvrent plusieurs domaines; la protection des captages; la gestion des réseaux : eau potable, assainissement collectif, eaux pluviales; l’assainissement non collectif; la conduite de stations d’eau potable ou d’assainissement; la conception d’ouvrages ou d’installations hydrauliques; le conseil auprès des usagers, des agriculteurs, des élus et des collectivités.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP41382 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP41382 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP41382 est une certification nationale portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire.
RNCP41382 correspond à une certification nationale (brevet de technicien supérieur agricole). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP41382 au RNCP est valable jusqu’au 01/09/2031. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP41382 est une certification professionnelle « Gestion et maîtrise de l'eau » de niveau 5, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 01/09/2031.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 01/09/2031. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP41382 sur France Compétences. Données open data.
Cipia surveille les échéances RNCP, les renouvellements et les textes Qualiopi, résumés par IA.
Suivre mes échéances avec Cipia