RNCP41216Niveau 7active

Diplôme en développement durable et innovation sociale

Fiche RNCP41216 — diplôme visé grade de master, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. À qui s’adresse
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs et établissements
  9. En pratique pour un organisme
  10. Attention pour les OF
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Diplôme visé grade de master de niveau 7. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Diplôme en développement durable et innovation sociale », est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.

Données officielles

CodeRNCP41216
IntituléDiplôme en développement durable et innovation sociale
TypeDiplôme visé grade de master
NiveauNiveau 7 (cadre européen EQF 7)
Certificateurs2 certificateurs actifs listés sur France Compétences
Date de début des parcours certifiants01/09/2025
Échéance d’enregistrement31/08/2030
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Codes NSF110 — Spécialités pluri-scientifiques ; 120 — Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit ; 332n — Expertise sociale et projets sociaux
Formacodes14256 (Sciences sociales) ; 12522 (Développement durable) ; 12587 (Management environnemental)
Codes ROMEM1402 — Conseil en organisation et management d'entreprise ; M1404 — Management et gestion d'enquêtes

La fiche officielle RNCP41216 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.

Objectifs et contexte

Le Diplôme en développement durable et innovation sociale est conçu pour des candidats aspirant à devenir des acteurs du changement. Il permet de développer les connaissances et compétences d'analyse critique et d'exécution nécessaires à la transformation des organisations à travers une approche durable. Ses objectifs sont : 1) Acquérir les fondamentaux de la durabilité et de l’innovation sociale appliqués au monde des affaires 2) Identifier les mégatendances actuelles et futures qui perturbent les environnements d’affaires, ainsi que les risques et opportunités associés. 3) Tirer parti des mécanismes d’affaires pour générer un impact social et environnemental positif 4) Transformer les modèles d’affaires classiques et les outils de gestion pour répondre aux défis liés à la durabilité et ainsi devenir acteur de la transition sociale, éthique et environnementale.

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP41216 est structurée en 8 blocs de compétences :

À qui s’adresse cette certification

D’après la fiche officielle, RNCP41216 prépare aux métiers et fonctions suivants :

Secteurs d’activité concernés : Tous secteurs d'activités.

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP41216 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP41216 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP41216 est une fiche nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.

Voir les 2 établissements certificateurs actifs

Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP41216 correspond à une certification nationale (diplôme visé grade de master). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP41216 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP41216 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP41216 ?

RNCP41216 est une certification professionnelle « Diplôme en développement durable et innovation sociale » de niveau 7, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2030.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (2 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP41216 sur France Compétences. Données open data.

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