Fiche RNCP41043 — brevet de technicien supérieur, certification nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Brevet de technicien supérieur de niveau 5. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Bioqualité » et est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
| Code | RNCP41043 |
| Intitulé | Bioqualité |
| Type | Brevet de technicien supérieur |
| Niveau | Niveau 5 (cadre européen EQF 5) |
| Certificateur | Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche |
| Date de début des parcours certifiants | 01/09/2025 |
| Échéance d’enregistrement | 31/08/2030 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Codes NSF | 220 — Spécialités pluritechnologiques des transformations ; 221 — Agro-alimentaire, alimentation, cuisine |
| Formacodes | 12065 (Qualité laboratoire) ; 12081 (Biotechnologie) ; 21543 (Laboratoire analyse agroalimentaire) ; 21570 (Qualité sécurité agroalimentaire) |
| Code ROME | H1503 — Intervention technique en laboratoire d'analyse industrielle |
La qualité contribue au bon fonctionnement des entreprises et établissements de santé en permettant la confiance des clients et des usagers et celles des organismes de tutelle. Elle assure la preuve documentée du bon déroulement des procédés et garantit ainsi des services et des produits sûrs. Dans un objectif d’amélioration continue, l’analyse des risques à priori permet la mise en œuvre d’une démarche de prévention, et aussi la saisie des opportunités favorables au développement du système d’assurance qualité de l’entreprise. Le secteur de la qualité regroupe toutes les activités d’amélioration et de sécurisation de production et service, en tenant compte des contraintes réglementaires et environnementales. • La production industrielle (aliments, médicaments, produits cosmétiques) nécessite un contrôle du procédé pour satisfaire les attentes de l’utilisateur et ne pas l’exposer à un risque sanitaire. • Dans les établissements de santé, le parcours de soin du patient répond à des exigences croissantes qui imposent une certification de l’établissement sous le contrôle de l’organisme représentant l’autorité de santé. • Les laboratoires de biologie médicale sont soumis à accréditation pour démontrer que les examens réalisés contribuent à la bonne prise en charge des patients. • Les questions environnementales conduisent à des textes réglementaires qui s’imposent à tous, et à des besoins d’expertise et de services dédiés à la gestion de l’impact environnemental. • En restauration collective, le respect des bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication garantit les qualités sanitaire et nutritionnelle des aliments servis aux usagers. • Dans les entreprises et les établissements de santé, la gestion des déchets spécifiques nécessite un traitement par une filière appropriée et doit se faire dans le respect de la réglementation. • Au sein des organismes de certification et d’accréditation, la conduite d’audits constitue une démarche spécifique qui doit permettre à l’organisme audité de valoriser son organisation, sa filière, ses produits, ses services. • Les organismes de tutelle définissent les règles et supervisent l’application de la réglementation pour la garantie de la sécurité sanitaire des produits de santé, alimentaires, cosmétiques. • Le département recherche et développement d’une entreprise s’appuie sur l’analyse des risques et des opportunités pour développer de nouveaux procédés et de nouveaux produits. Le titulaire du BTS Bioqualité acquiert une formation scientifique et technologique de niveau 5 qui garantit une connaissance des procédés et des conditions de leur mise en œuvre. Son degré d’autonomie, les compétences acquises et leurs savoirs associés lui permettent d’assurer des responsabilités et des missions qui sont en particulier de : • participer au management de la qualité, de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement ; • mettre en œuvre les outils d’amélioration continue ; • conseiller et aider à la prise de décision par la veille normative et documentaire ; • mener un travail d’interface entre les services afin de traiter les non-conformités, les réclamations, et mettre en place des actions correctives et préventives ; • veiller à la formation des acteurs selon l’évolution des besoins de la structure et l’évolution des exigences réglementaires ; • organiser la collecte des preuves de l’exécution correcte des activités ; mettre en place les systèmes de traçabilité en coordination avec les partenaires, et répondre aux demandes des autorités ; • prévoir et organiser les contrôles et mesures de la performance, analyser les résultats, archiver les données et remédier aux écarts rencontrés ; • garantir la représentativité des mesures et contrôles en assurant la qualité métrologique des équipements et des méthodes ; • contribuer aux évaluations périodiques de l’efficience de l’organisation en participant aux audits et aux revues des systèmes de management ; • prendre part aux activités d’inspection d’hygiène et de sécurité ; • chercher des solutions aux problèmes rencontrés par la mise en œuvre de l’analyse des risques à l’aide des outils appropriés ; • identifier les opportunités, les partager, évaluer leur pertinence pour leur prise en compte dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue ; • accompagner les évolutions liées à la mise en place de la transition énergétique et le développement de l’économie numérique et dématérialisée.
La certification RNCP41043 est structurée en 4 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP41043 prépare aux métiers et fonctions suivants :
Secteurs d’activité concernés : les bio-industries; la santé; les bioindustries : o agroalimentaires, o pharmaceutiques, o cosmétiques; les entreprises de la grande distribution; les organismes de certification, d’accréditation et d’inspection; les organismes de tutelle des entreprises et des établissements de soins; les services de restauration collective; les cabinets de conseil pour la mise en place de la qualité en entreprise.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP41043 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP41043 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP41043 est une certification nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
RNCP41043 correspond à une certification nationale (brevet de technicien supérieur). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP41043 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP41043 est une certification professionnelle « Bioqualité » de niveau 5, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2030.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP41043 sur France Compétences. Données open data.
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