RNCP40999Niveau 6active

Diplôme de comptabilité et de gestion

Fiche RNCP40999 — diplôme conférant le grade de licence, certification nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2026. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. À qui s’adresse
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs et établissements
  9. En pratique pour un organisme
  10. Attention pour les OF
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Diplôme conférant le grade de Licence de niveau 6. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Diplôme de comptabilité et de gestion » et est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Données officielles

CodeRNCP40999
IntituléDiplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
TypeDiplôme conférant le grade de Licence
NiveauNiveau 6 (cadre européen EQF 6)
CertificateurMinistère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Date de début des parcours certifiants01/09/2025
Échéance d’enregistrement31/08/2026
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Code NSF314 — Comptabilite, gestion
Formacodes32684 (Expertise comptable) ; 32652 (Contrôle gestion)
Codes ROMEM1204 — Contrôle de gestion ; M1203 — Comptabilité

Objectifs et contexte

Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) est un diplôme national de l’enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence. A ce titre, le diplôme du DCG confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Constituant le premier niveau de la pyramide des diplômes comptables supérieurs, le DCG a pour vocation première de sanctionner un niveau 6 de compétences générales, mais aussi spécialisées, nécessaire à la réalisation de missions dans le domaine de la gestion et de la comptabilité pour un collaborateur tant au sein d’un cabinet d’expertise comptable que dans un service de gestion d’une organisation. Ce diplôme permet une insertion professionnelle essentiellement en tant que comptable, assistant ou collaborateur de cabinet d’expertise comptable et d’audit, contrôleur de gestion, spécialiste de la comptabilité financière… Le titulaire du DCG peut également valoriser des compétences dans domaine juridique et de celui des systèmes d’information de gestion.

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP40999 est structurée en 13 blocs de compétences :

À qui s’adresse cette certification

D’après la fiche officielle, RNCP40999 prépare aux métiers et fonctions suivants :

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40999 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40999 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP40999 est une certification nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP40999 correspond à une certification nationale (diplôme conférant le grade de licence). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP40999 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP40999 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2026. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP40999 ?

RNCP40999 est une certification professionnelle « Diplôme de comptabilité et de gestion » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2026.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2026. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP40999 sur France Compétences. Données open data.

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