Fiche RNCP40983 — licence professionnelle, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Licence professionnelle de niveau 6. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Génie des procédés pour l'environnement », est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.
| Code | RNCP40983 |
| Intitulé | Génie des procédés pour l'environnement (fiche nationale) |
| Type | Licence professionnelle |
| Niveau | Niveau 6 (cadre européen EQF 6) |
| Certificateurs | 5 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Date de début des parcours certifiants | 01/01/2025 |
| Échéance d’enregistrement | 31/12/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Codes NSF | 110 — Spécialités pluri-scientifiques ; 220 — Spécialités pluritechnologiques des transformations ; 343 — Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement |
| Formacodes | 31608 (Génie procédés) ; 12584 (Génie environnement) ; 11502 (Méthode physico-chimique analyse) |
| Codes ROME | H1503 — Intervention technique en laboratoire d'analyse industrielle ; K2301 — Distribution et assainissement d'eau ; K2302 — Management et inspection en environnement urbain ; K2306 — Supervision d'exploitation éco-industrielle |
La fiche officielle RNCP40983 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.
La licence professionnelle est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence professionnelle poursuit un objectif d'insertion professionnelle et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie. La licence professionnelle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. Face aux enjeux croissants de préservation des ressources, de réduction des pollutions et d’adaptation aux exigences réglementaires, les entreprises, collectivités et prestataires spécialisés recherchent des professionnels opérationnels capables de maîtriser les procédés techniques de traitement et de valorisation des eaux usées, des déchets, des effluents gazeux et des sous-produits industriels, dans une perspective de durabilité. Les mutations actuelles (transition écologique, évolution des normes, innovations technologiques) entraînent une transformation des compétences attendues, notamment dans la capacité à piloter des systèmes, à diagnostiquer des situations complexes et à conduire des projets d’amélioration environnementale. La licence professionnelle "Génie des procédés pour l'environnement" a été conçue pour répondre à ces besoins en compétences identifiés sur le marché du travail, en lien avec l’évolution des métiers de la dépollution, de la gestion des déchets, des effluents ou encore de la maîtrise des impacts environnementaux des installations industrielles. Elle s’appuie sur les contributions d’acteurs du secteur (entreprises nationales, collectivités, organisations professionnelles) qui ont mis en évidence un besoin en techniciens supérieurs polyvalents, capables d’intervenir sur des procédés complexes tout en intégrant les dimensions réglementaires, économiques, environnementales et territoriales. La licence professionnelle Génie des procédés pour l'environnement couvre les secteurs d’activité en lien avec la transformation de la matière et de l’énergie par voie chimique, physique ou biologique. Ces secteurs regroupent principalement les domaines de l’énergie et de l’environnement, du traitement de l’eau, des déchets et des effluents. Elle est principalement ouverte aux titulaires d’un BTS ou d’un BUT dans les domaines en lien avec les procédés environnementaux (eau, déchets, énergie, etc.). Elle est également accessible à des candidats disposant de prérequis scientifiques, incluant notamment des compétences en électrotechnique, électromécanique ou hydraulique. Les diplômés intègrent principalement les unités en lien avec la production et distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution pour conduire et piloter les ateliers de traitement ou de valorisation ainsi qu'optimiser leur fonctionnement en veillant à la conformité réglementaire et en contribuant aux dynamiques territoriales de transition écologique. La licence professionnelle Génie des procédés pour l'environnement vise des fonctions d’encadrement intermédiaire. Le titulaire intervient à l’interface entre l’exécution opérationnelle et l’ingénierie, avec une posture professionnelle centrée sur le « faire faire » (encadrement, supervision, coordination), tout en conservant une capacité d’intervention directe sur site si nécessaire.
La certification RNCP40983 est structurée en 8 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP40983 prépare aux métiers et fonctions suivants :
Secteurs d’activité concernés : Activités spécialisées, scientifiques et techniques; Administration publique.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40983 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40983 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP40983 est une fiche nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.
Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.
RNCP40983 correspond à une certification nationale (licence professionnelle). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP40983 au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP40983 est une certification professionnelle « Génie des procédés pour l'environnement » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2029.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (5 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP40983 sur France Compétences. Données open data.
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