Fiche RNCP40844 — certification, certification enregistrée au RNCP portée par Esgcv. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 25/06/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certification de niveau 7. Cette certification atteste des compétences liées à « Juriste d'entreprise » et est portée par Esgcv.
| Code | RNCP40844 |
| Intitulé | Juriste d'entreprise |
| Type | Certification |
| Niveau | Niveau 7 (cadre européen EQF 7) |
| Certificateur | Esgcv |
| Échéance d’enregistrement | 25/06/2030 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Codes NSF | 128 — Droit, sciences politiques ; 128g — Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc |
| Formacodes | 13274 (Droit privé) ; 13267 (Droit international) ; 13237 (Droit public) |
| Codes ROME | K1900 — Droit ; K1903 — Défense et conseil juridique ; K1902 — Collaboration juridique |
Professionnel du droit, le juriste d’entreprise a pour mission principale de protéger et de défendre les intérêts de l’organisation dans laquelle il exerce. Jouant un rôle clé de conseiller interne, il prévient les risques et veille à l’application des lois et des règlementations et assiste l’organisation dans ses activités. En s’appuyant sur ses connaissances juridiques et règlementaires ainsi que la réalisation d’une veille permanente sur les évolutions législatives, il conseille et oriente alors les différents services de l’entreprise en matière de démarches et de décisions juridiques, traite les affaires de contentieux, et sensibilise les collaborateurs. Face à la complexification de l'environnement réglementaire, la digitalisation croissante et la montée des contentieux, son rôle s'élargit et devient de plus en plus stratégique. Le juriste d’entreprise joue alors un rôle clé en assurant la protection et la défense des intérêts de l’organisation, tout en anticipant et en gérant les risques liés aux évolutions législatives, sociales et technologiques. Dans ce contexte de transformation continue, la certification « Juriste d’entreprise » vise à doter les professionnels des compétences indispensables afin de répondre aux nouvelles attentes du secteur en matière de conformité règlementaire, de gestion croissante des contentieux et d'accompagnement des décisions stratégiques dans un environnement de juridique mouvant.
La certification RNCP40844 est structurée en 3 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP40844 prépare aux métiers et fonctions suivants :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40844 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40844 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RNCP40844 est portée par Esgcv. Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours selon les informations disponibles sur France Compétences.
L’enregistrement de RNCP40844 au RNCP est valable jusqu’au 25/06/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP40844 est une certification professionnelle « Juriste d'entreprise » de niveau 7, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle est portée par Esgcv. Son enregistrement est valable jusqu’au 25/06/2030.
Cette certification est délivrée par Esgcv. Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours selon les informations disponibles sur France Compétences.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 25/06/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP40844 sur France Compétences. Données open data.
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