Fiche RNCP40804 — licence professionnelle, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Licence professionnelle de niveau 6. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Génie des procédés et bio procédés industriels », est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.
| Code | RNCP40804 |
| Intitulé | Génie des procédés et bio procédés industriels (fiche nationale) |
| Type | Licence professionnelle |
| Niveau | Niveau 6 (cadre européen EQF 6) |
| Certificateurs | 5 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Date de début des parcours certifiants | 01/01/2025 |
| Échéance d’enregistrement | 31/12/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Codes NSF | 200 — Technologies industrielles fondamentales ; 220 — Spécialités pluritechnologiques des transformations ; 222 — Transformations chimiques et apparentées (y.c. industrie pharmaceutique) |
| Formacodes | 31608 (Génie procédés) ; 11534 (Génie chimique) ; 12081 (Biotechnologie) ; 12584 (Génie environnement) |
| Codes ROME | H1303 — Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel ; H1404 — Intervention technique en méthodes et industrialisation ; H2301 — Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique ; H2504 — Encadrement d'équipe en industrie de transformation ; H2701 — Pilotage d'installation énergétique et pétrochimique |
La fiche officielle RNCP40804 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.
La licence professionnelle est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence professionnelle poursuit un objectif d'insertion professionnelle et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie. La licence professionnelle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. La licence professionnelle Génie des procédés et bioprocédés industriels couvre les secteurs d’activité liés à la transformation de la matière et de l’énergie par des procédés physico-chimiques et biologiques. Ces secteurs concernent principalement l’industrie chimique, pharmaceutique, agroalimentaire, biotechnologique et les industries de transformation. Les diplômés intègrent principalement des unités de production ou de R&D pour conduire, piloter et optimiser des procédés industriels. Ils interviennent dans la mise en œuvre et l’amélioration des équipements et des procédés de fabrication tout en intégrant les exigences de qualité, de sécurité et de respect de l’environnement. Leur rôle consiste également à participer au développement et à l’innovation des procédés et bioprocédés afin d’améliorer la performance des systèmes de production et de favoriser des solutions plus durables.
La certification RNCP40804 est structurée en 8 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP40804 prépare aux métiers et fonctions suivants :
Secteurs d’activité concernés : Industrie manufacturière; Activités spécialisées, scientifiques et techniques.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40804 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40804 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP40804 est une fiche nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.
Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.
RNCP40804 correspond à une certification nationale (licence professionnelle). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP40804 au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP40804 est une certification professionnelle « Génie des procédés et bio procédés industriels » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2029.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (5 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP40804 sur France Compétences. Données open data.
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