RNCP40798Niveau 4active

Certificat de spécialisation Traction équine et conduite d'attelages

Fiche RNCP40798 — certificat de spécialisation, certification nationale portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. À qui s’adresse
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs et établissements
  9. En pratique pour un organisme
  10. Attention pour les OF
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Certificat de spécialisation de niveau 4. Certification nationale, elle atteste des compétences liées à « Traction équine et conduite d'attelages » et est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire.

Données officielles

CodeRNCP40798
IntituléTraction équine et conduite d'attelages
TypeCertificat de spécialisation
NiveauNiveau 4 (cadre européen EQF 4)
CertificateurMinistère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire
Date de début des parcours certifiants01/01/2026
Échéance d’enregistrement31/12/2030
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Codes NSF210 — Spécialites plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture ; 213 — Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche ; 311 — Transports, manutention, magasinage
Formacodes42691 (Tourisme équestre) ; 15479 (Sport équestre) ; 21053 (Viticulture) ; 21042 (Exploitation forestière) ; 31854 (Transport)
Code ROMEA1100 — Engins agricoles et forestiers

Objectifs et contexte

Le périmètre de ce certificat de spécialisation est celui de la conduite d’un attelage d’équidés tels que les chevaux, les ânes ou les mulets, dans ses différents usages du transport de personnes et de biens, jusqu’au travail des sols, au débardage et aux interventions au bénéfice de l’entretien des espaces naturels. La traction animale est restée jusqu’au début du XXème siècle, un des principaux moyens pour l’homme de se déplacer, de cultiver les champs, la vigne, d’intervenir en forêt au civil ou sur le plan militaire. En 1930, elle représentait plus de 85% des 3 millions de chevaux présents sur le territoire français. Si avec le développement des véhicules motorisés, l’attelage s’est progressivement circonscrit à un usage essentiellement sportif et de loisirs, d’autres usages plus fonctionnels ont cependant perduré. En 2022, le nombre de propriétaires d’équidés de travail a légèrement augmenté à hauteur 9% de l’ensemble des 88 700 transactions d’équidés totales, versus 8% en 2017. Le transport de personnes et l’animation autour de la voiture attelée d’un seul ou d’une paire de chevaux représentent l’activité la plus fréquente pour les professionnels du menage. Transporter des marchandises ou collecter des déchets grâce à la traction hippomobile se pratique en milieu urbain, créant ainsi du lien social grâce à l’animal et son meneur. Dans les domaines de la viticulture et du maraîchage, la traction animale valorise des pratiques respectueuses des sols, des plantations de même que le débardage en forêt permet d’accéder à des grumes sur des sites dont il faut protéger la biodiversité. En matière environnementale, la préservation des milieux naturels est favorisée par les interventions du meneur et de son attelage en lieux et place de moyens motorisés trop impactant pour les sols ou moins maniables. La spécialité rénovée « traction équine et conduite d'attelages » du CS s’inscrit dans les politiques publiques suivantes :

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP40798 est structurée en 3 blocs de compétences :

À qui s’adresse cette certification

D’après la fiche officielle, RNCP40798 prépare aux métiers et fonctions suivants :

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40798 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40798 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP40798 est une certification nationale portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP40798 correspond à une certification nationale (certificat de spécialisation). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP40798 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP40798 au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP40798 ?

RNCP40798 est une certification professionnelle « Traction équine et conduite d'attelages » de niveau 4, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2030.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP40798 sur France Compétences. Données open data.

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