RNCP40796Niveau 3active

Brevet professionnel agricole Conducteur d'engins forestiers

Fiche RNCP40796 — brevet professionnel agricole, certification nationale portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. À qui s’adresse
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs et établissements
  9. En pratique pour un organisme
  10. Attention pour les OF
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Brevet professionnel agricole de niveau 3. Certification nationale, elle atteste des compétences liées à « Conducteur d'engins forestiers » et est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire.

Données officielles

CodeRNCP40796
IntituléConducteur d'engins forestiers
TypeBrevet professionnel agricole
NiveauNiveau 3 (cadre européen EQF 3)
CertificateurMinistère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire
Date de début des parcours certifiants01/09/2025
Échéance d’enregistrement31/08/2030
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Codes NSF213 — Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche ; 213s — Pêche, exploitation forestière ; 213u — Conduite d engins d exploitation forestière
Formacode21044 (Machinisme forestier)
Code ROMEA1101 — Conduite d'engins agricoles et forestiers

Objectifs et contexte

Le brevet professionnel agricole « conducteur d'engins forestiers » vise un profil d’emploi d’ouvrier qui conduit des engins forestiers pour réaliser le débardage des bois du lieu de coupe jusqu’à l’aire de stockage. Ces travaux couvrent les opérations mécanisées de déplacement des bois (grumes/billons) et les opérations de tris et d’empilement sur les aires de stockage. La forêt en France métropolitaine représente une surface de 17 millions d’hectares soit 31% du territoire. Cette surface augmente de 0.7% par an depuis 1985. C’est l’occupation du sol la plus importante après l’agriculture qui couvre plus de la moitié de la France métropolitaine. Les trois-quarts de la forêt française métropolitaine appartiennent à des propriétaires privés. La forêt publique représente donc un quart des forêts métropolitaines. La forêt assure une fonction sociale et apporte une contribution écologique majeure. Elle assume de nombreuses fonctions environnementales et sociales : préservation de la qualité de l’air et de l’eau, de la biodiversité et des paysages, chasse, promenade et autres activités récréatives, mais aussi une fonction de production. La filière forêt-bois compte près de 440 000 emplois, dont environ 35 400 sont directement liés aux travaux en forêt (sylviculture, exploitation forestière). L’Office National des Forêts employant près du tiers des effectifs de l’amont forestier. Les principaux enjeux relayés par les politiques publiques en faveur de ce secteur professionnel sont :

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP40796 est structurée en 7 blocs de compétences :

À qui s’adresse cette certification

D’après la fiche officielle, RNCP40796 prépare aux métiers et fonctions suivants :

Secteurs d’activité concernés : Exploitation forestière.

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40796 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40796 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP40796 est une certification nationale portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP40796 correspond à une certification nationale (brevet professionnel agricole). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP40796 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP40796 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP40796 ?

RNCP40796 est une certification professionnelle « Conducteur d'engins forestiers » de niveau 3, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2030.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP40796 sur France Compétences. Données open data.

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