RNCP40790Niveau 7active

Diplôme conférant le grade de Master Gestion de Patrimoine

Fiche RNCP40790 — diplôme conférant le grade de master, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. Voies d’accès
  6. Financement et Qualiopi
  7. Certificateurs et établissements
  8. En pratique pour un organisme
  9. Attention pour les OF
  10. Échéance d’enregistrement
  11. Questions fréquentes

Définition courte

Diplôme conférant le grade de Master de niveau 7. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Gestion de Patrimoine », est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.

Données officielles

CodeRNCP40790
IntituléGestion de Patrimoine
TypeDiplôme conférant le grade de Master
NiveauNiveau 7 (cadre européen EQF 7)
Certificateurs3 certificateurs actifs listés sur France Compétences
Date de début des parcours certifiants01/09/2025
Échéance d’enregistrement31/08/2030
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Codes NSF312 — Commerce, vente ; 313 — Finances, banque, assurances, immobilier ; 313w — Vente de produits financiers
Formacode41014 (Gestion patrimoine)
Codes ROMEC1205 — Conseil en gestion de patrimoine financier ; C1303 — Gestion de portefeuilles sur les marchés financiers

La fiche officielle RNCP40790 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.

Objectifs et contexte

La certification associée au Master Gestion de Patrimoine répond à une demande croissante et évolutive du marché dans un contexte de complexification des patrimoines, de mutations économiques et juridiques, ainsi que de transformation des métiers du conseil. Dans un environnement marqué par : * le vieillissement de la population et les enjeux de transmission intergénérationnelle, * la diversification des produits patrimoniaux, fiscaux et financiers, * le renforcement des exigences réglementaires (compliance, LCB-FT, MIF 2, DDA, RGPD, etc.), * et une clientèle toujours plus informée, mobile et exigeante, * les institutions financières, cabinets de conseil, banques privées, family offices et autres acteurs du secteur expriment un besoin accru de professionnels hautement qualifiés, capables de conjuguer compétences juridiques, économiques, financières et comportementales. La certification vise donc à professionnaliser des experts en gestion de patrimoine qui soient en mesure : * d’accompagner une clientèle haut de gamme, patrimoniale ou entrepreneuriale, dans des environnements complexes, * de proposer un conseil à forte valeur ajoutée, conforme aux obligations réglementaires et aux attentes éthiques du secteur, * et d’assurer un suivi stratégique de long terme dans une logique de sécurisation et d’optimisation du patrimoine. La certification professionnelle portée par le Master a pour vocation de garantir que ses titulaires disposent d’un niveau d’expertise opérationnelle immédiatement mobilisable sur le marché du travail. Elle se distingue également par l’attribution, à son issue, de la Compétence Juridique Appropriée (CJA), conformément à l’arrêté du 19 décembre 2000. La CJA constitue une reconnaissance réglementaire déterminante dans le secteur de la gestion de patrimoine, car elle autorise les titulaires (Conseillers en Gestion de Patrimoine, Experts-Comptables, etc.) à fournir des consultations juridiques et à rédiger des actes à caractère juridique dans le cadre de leur activité principale. Ainsi, la certification répond à un besoin clair et identifié des employeurs, qui recherchent des profils opérationnels, capables de combiner : * rigueur juridique, * expertise financière, * maîtrise des outils digitaux, * et excellence relationnelle. Elle constitue donc une réponse directe à une demande du tissu socio-économique, en lien avec l’évolution des attentes des clients, la réglementation du secteur et les transformations des modèles de conseil patrimonial.

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP40790 est structurée en 9 blocs de compétences :

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40790 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40790 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP40790 est une fiche nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.

Voir les 3 établissements certificateurs actifs

Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP40790 correspond à une certification nationale (diplôme conférant le grade de master). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP40790 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP40790 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP40790 ?

RNCP40790 est une certification professionnelle « Gestion de Patrimoine » de niveau 7, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2030.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (3 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP40790 sur France Compétences. Données open data.

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