Fiche RNCP40682 — certification, certification enregistrée au RNCP portée par l’institut de Gestion Sociale (igs). Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 23/05/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certification de niveau 7. Cette certification atteste des compétences liées à « Juriste d'affaires » et est portée par l’institut de Gestion Sociale (igs).
| Code | RNCP40682 |
| Intitulé | Juriste d'affaires |
| Type | Certification |
| Niveau | Niveau 7 (cadre européen EQF 7) |
| Certificateur | Institut de Gestion Sociale (igs) |
| Échéance d’enregistrement | 23/05/2030 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 128g — Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc |
| Formacodes | 13262 (Droit société) ; 13256 (Droit contrat) ; 13263 (Responsabilité dirigeant) |
| Codes ROME | K1903 — Défense et conseil juridique ; H1102 — Management et ingénierie d'affaires |
Le juriste d’affaires joue un rôle clé dans la sécurisation des activités et la stratégie de l’organisation. Pour cela, il accompagne les dirigeants et les équipes opérationnelles en fournissant des conseils juridiques adaptés aux projets et décisions stratégiques. Il rédige, négocie et actualise les contrats pour protéger les intérêts de l’entreprise, tout en prévenant les litiges et en gérant les contentieux. Chargé de veiller à la conformité de l’entreprise, il met en place des programmes de compliance, suit l’évolution des réglementations et sensibilise les collaborateurs. Il peut être amené à manager une équipe juridique en mode projet.
La certification RNCP40682 est structurée en 4 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP40682 prépare aux métiers et fonctions suivants :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40682 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40682 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RNCP40682 est portée par l’institut de Gestion Sociale (igs). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours selon les informations disponibles sur France Compétences.
L’enregistrement de RNCP40682 au RNCP est valable jusqu’au 23/05/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP40682 est une certification professionnelle « Juriste d'affaires » de niveau 7, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle est portée par l’institut de Gestion Sociale (igs). Son enregistrement est valable jusqu’au 23/05/2030.
Cette certification est délivrée par l’institut de Gestion Sociale (igs). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours selon les informations disponibles sur France Compétences.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 23/05/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP40682 sur France Compétences. Données open data.
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