Fiche RNCP40678 — certification, certification enregistrée au RNCP portée par Syndicat des Entreprises de Deconstruction Depollution et Recyclage. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 23/05/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certification de niveau 5. Cette certification atteste des compétences liées à « Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment » et est portée par Syndicat des Entreprises de Deconstruction Depollution et Recyclage.
| Code | RNCP40678 |
| Intitulé | Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment |
| Type | Certification |
| Niveau | Niveau 5 (cadre européen EQF 5) |
| Certificateur | Syndicat des Entreprises de Deconstruction Depollution et Recyclage |
| Échéance d’enregistrement | 23/05/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Codes NSF | 220r — Contrôle des matériaux ; 224 — Matériaux de construction, verre, céramique ; 224r — contrôle qualité, contrôle des matériaux |
| Formacodes | 42101 (Diagnostic immobilier) ; 12582 (Gestion déchet) ; 22329 (Démolition) |
| Code ROME | F1103 — Contrôle et diagnostic technique du bâtiment |
Le diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus du bâtiment est une évolution du diagnostiqueur déchet mis en œuvre par le Décret n°2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments. De plus, il s’inscrit dans la mesure 34 de la feuille de route de l’économie circulaire du Ministère de la Transition Écologique du 23 avril 2018 et dans la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le Gaspillage et à l’Économie Circulaire. Cette exigence réglementaire est complétée par les décrets n°2021-821 et 822 du 25 juin 2021 prévoyant ainsi l’obligation, à partir du 1 janvier 2022, de la réalisation d’un diagnostic PEMD. Ainsi, un diagnostic PEMD devient obligatoire dans le cadre de la démolition ou de la réhabilitation significative des bâtiments dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1000m2 ainsi que dans des bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation de marchandises dangereuses pour des opérations de stockage, de fabrication ou de distribution. Toutefois, pour le renforcement des bonnes pratiques d’économie circulaire, la maître d’ouvrage peut aussi prévoir un diagnostic PEMD pour des opérations concernant des bâtiments de surface inférieure. Le lien entre la volonté politique d’inclusion de l’économie circulaire dans le bâtiment et l’évolution du métier de la démolition vers un métier de déconstruction sélective en vue d’une gestion de déchets plus responsable, induit un besoin fort d’une professionnalisation du métier émergent de diagnostiqueur PEMD. Ce dernier devient ainsi central dans la gestion des déchets car, par le repérage du type de produit et matériau existant et leur quantification, il permet l’inclusion dans le cahier des charges de l’appel d’offres d’identifier les contraintes en matière de déconstruction des éléments au vue de leur perspective de réemploi de recyclage ou valorisation et permet en outre le choix de la filière de valorisation la plus adaptée localement en fonction des critères techniques et logistiques.
La certification RNCP40678 est structurée en 3 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP40678 prépare aux métiers et fonctions suivants :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40678 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40678 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RNCP40678 est portée par Syndicat des Entreprises de Deconstruction Depollution et Recyclage. Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours selon les informations disponibles sur France Compétences.
L’enregistrement de RNCP40678 au RNCP est valable jusqu’au 23/05/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP40678 est une certification professionnelle « Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment » de niveau 5, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle est portée par Syndicat des Entreprises de Deconstruction Depollution et Recyclage. Son enregistrement est valable jusqu’au 23/05/2027.
Cette certification est délivrée par Syndicat des Entreprises de Deconstruction Depollution et Recyclage. Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours selon les informations disponibles sur France Compétences.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 23/05/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP40678 sur France Compétences. Données open data.
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