RNCP40671Niveau 5active

Certification Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment

Fiche RNCP40671 — certification, certification enregistrée au RNCP portée par Federation des Entreprises du Recyclage. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 23/05/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. À qui s’adresse
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs et établissements
  9. En pratique pour un organisme
  10. Échéance d’enregistrement
  11. Questions fréquentes

Définition courte

Certification de niveau 5. Cette certification atteste des compétences liées à « Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment » et est portée par Federation des Entreprises du Recyclage.

Données officielles

CodeRNCP40671
IntituléDiagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment
TypeCertification
NiveauNiveau 5 (cadre européen EQF 5)
CertificateurFederation des Entreprises du Recyclage
Échéance d’enregistrement23/05/2027
Type d’enregistrementEnregistrement sur demande
Codes NSF220 — Spécialités pluritechnologiques des transformations ; 230 — Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois
Formacodes42101 (Diagnostic immobilier) ; 12582 (Gestion déchet) ; 22329 (Démolition)
Codes ROMEF1103 — Contrôle et diagnostic technique du bâtiment ; F1204 — Qualité Sécurité Environnement et protection santé du BTP ; H1301 — Inspection de conformité ; F1108 — Métré de la construction ; F1202 — Direction de chantier du BTP

Objectifs et contexte

Le secteur du bâtiment génère 46 millions de tonnes de déchets hors déchets de terrassement. Ce constat a donné naissance à un nouveau type de diagnostic : le diagnostic déchets au travers du décret n°2011-610 du 31 mai 2011, qui définit son contenu. En ce sens, le diagnostic déchets s’applique aux démolitions de bâtiments suivants : ceux qui ont une surface supérieure à 1000 m2 ou ceux ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées à l’article R4411-6 du code du travail. Récemment, l’article 51 de la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire étend le périmètre d’action des maîtres d’ouvrage et leur obligation à faire réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux aux opérations de démolition et de rénovation significative des bâtiments. Le diagnostic déchets évolue alors en diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment (diagnostic PEMD).

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP40671 est structurée en 4 blocs de compétences :

À qui s’adresse cette certification

D’après la fiche officielle, RNCP40671 prépare aux métiers et fonctions suivants :

Secteurs d’activité concernés : Bâtiment : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, déconstruction, diagnostiqueur.

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40671 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40671 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP40671 est portée par Federation des Entreprises du Recyclage. Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours selon les informations disponibles sur France Compétences.

En pratique pour un organisme de formation

  1. Vérifier que la certification RNCP40671 est active sur France Compétences.
  2. Se rapprocher du certificateur (Federation des Entreprises du Recyclage) pour connaître les conditions d’habilitation ou de partenariat.
  3. Concevoir un parcours couvrant les blocs de compétences et les modalités d’évaluation prévus par la fiche.
  4. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  5. Suivre l’échéance d’enregistrement et les renouvellements sur France Compétences.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP40671 au RNCP est valable jusqu’au 23/05/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP40671 ?

RNCP40671 est une certification professionnelle « Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment » de niveau 5, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle est portée par Federation des Entreprises du Recyclage. Son enregistrement est valable jusqu’au 23/05/2027.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification est délivrée par Federation des Entreprises du Recyclage. Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours selon les informations disponibles sur France Compétences.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 23/05/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP40671 sur France Compétences. Données open data.

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