Fiche RNCP40657 — certification, certification enregistrée au RNCP portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 23/05/2028. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certification de niveau 4. Cette certification atteste des compétences liées à « CQP Intervenant médico technique à domicile » et est portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences.
| Code | RNCP40657 |
| Intitulé | CQP Intervenant médico technique à domicile |
| Type | Certification |
| Niveau | Niveau 4 (cadre européen EQF 4) |
| Certificateurs | 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Échéance d’enregistrement | 23/05/2028 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 331 — Santé |
| Formacode | 43406 (Hospitalisation à domicile) |
| Code ROME | J1303 — Assistance médico-technique |
La fiche officielle RNCP40657 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.
Le métier d’intervenant médico-technique à domicile pour les entreprises de prestation de santé à domicile répond aux objectifs de la stratégie nationale de santé de développement des prises en charge à domicile des patients (virage ambulatoire et virage domiciliaire). La prise en charge de patients à domicile est par ailleurs grandement plébiscitée par les patients eux même. Face à la saturation hospitalière et grâce à l’évolution de l’art médical, aux évolutions technologiques et pharmacologiques, la prise en charge de patients à domicile est de plus en plus sollicitée. L’intervenant médico-technique à domicile intervient pour la mise en place d’un traitement impliquant la délivrance et ou mise à disposition d’un dispositif médical, et la réalisation de prestations associées, en exécution d’une prescription médicale. Les prestataires de service et distributeurs de matériels, dit prestataires de santé à domicile sont régis par le code de la santé publique (article L5232-3 du code de la santé publique, et article D5232-1 et suivants) et exercent les activités telles que décrites par l’article 1 et sur les champs d’activité posés par l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2006. Les prestataires sont, depuis 2021 assujettis à une certification des bonnes pratiques tel que définie par la HAS conformément aux article L161-37 et L165-6 du code de la sécurité sociale. Un intervenant médico-technique à domicile exerce sous la responsabilité du garant de l’activité au sein de l’entreprise de prestation de santé à domicile qui l'emploie. Il met en œuvre les prescriptions médicales dans le respect de la réglementation en vigueur. Sont transverses à l’ensemble des activités de ce professionnel : * Le respect de son champ d’activités et de compétences, * Le respect de la réglementation en vigueur et du référentiel de bonnes pratiques professionnelles tel que défini par la HAS, * Le respect des règles d’hygiène, de nettoyage, de désinfection et les principes de prévention du risque infectieux, * Le respect des règles de sécurité en vigueur au sein des entreprises de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques, * Le respect des règles de la confidentialité et du secret professionnel, * Le respect des droits de la personne et de son intégrité, * La prise en compte des besoins spécifiques de personnes en situation de maladie, de handicap ou de fragilité, * Le respect des principes de prévention des risques professionnels et d’optimisation d’efforts, * Les principes établis par la politique de RSE de l’entreprise employeuse et répondant aux enjeux de développement durable et de transition écologique, * Le respect de la sécurité informatique de la structure de soin et du règlement général sur la protection des données (RGPD). Un intervenant médico-technique à domicile exerce principalement au domicile des patients, et au sein de l’entreprise, mais il peut également intervenir dans d'autres lieux de vie tels que les maisons de retraite, les résidences pour personnes âgées, ou les établissements d'hébergement pour personnes dépendantes.
La certification RNCP40657 est structurée en 4 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP40657 prépare aux métiers et fonctions suivants :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40657 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40657 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RNCP40657 est rattachée aux 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences. Les modalités d’habilitation, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre du certificateur compétent.
Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.
L’enregistrement de RNCP40657 au RNCP est valable jusqu’au 23/05/2028. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP40657 est une certification professionnelle « CQP Intervenant médico technique à domicile » de niveau 4, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle est portée par Association Paritaire pour l’Aide à la Négociation Entre les Interlocuteurs du Négoce et des Prestations dans les Domaines Médicotechniques. Son enregistrement est valable jusqu’au 23/05/2028.
Cette certification est délivrée dans le cadre des 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences. Les modalités exactes doivent être vérifiées auprès du certificateur compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 23/05/2028. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP40657 sur France Compétences. Données open data.
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