RNCP40538Niveau 6active

Diplôme conférant le grade de Licence Sciences et ingénierie - Génie civil et Géomatique

Fiche RNCP40538 — diplôme conférant le grade de licence, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. Voies d’accès
  6. Financement et Qualiopi
  7. Certificateurs et établissements
  8. En pratique pour un organisme
  9. Attention pour les OF
  10. Échéance d’enregistrement
  11. Questions fréquentes

Définition courte

Diplôme conférant le grade de Licence de niveau 6. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Sciences et ingénierie - Génie civil et Géomatique », est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.

Données officielles

CodeRNCP40538
IntituléSciences et ingénierie - Génie civil et Géomatique
TypeDiplôme conférant le grade de Licence
NiveauNiveau 6 (cadre européen EQF 6)
Certificateurs2 certificateurs actifs listés sur France Compétences
Date de début des parcours certifiants01/09/2025
Échéance d’enregistrement31/08/2030
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Codes NSF230 — Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois ; 231n — Etudes, projets et dessins en génie civil et topographie ; 341 — Aménagement du territoire, urbanisme
Formacodes22294 (Conduite chantier BTP) ; 12225 (Topographie) ; 12232 (Géomatique) ; 22241 (Lecture plan BTP) ; 12536 (Eco-conception)
Codes ROMEF1106 — Ingénierie et études du BTP ; F1107 — Mesures topographiques ; F1100 — Conception et études

La fiche officielle RNCP40538 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.

Objectifs et contexte

En France, la branche professionnelle relative aux métiers de la topographie exprime un besoin permanent de meilleure connaissance de la profession et de ses enjeux pour pouvoir répondre à toutes les activités relevant de son expertise sur le territoire national. Les métiers ne manquent pas pour autant d'attrait et d'opportunité. En effet, les récentes évolutions technologiques et numériques conduisent les entreprises du secteur de la construction à faire évoluer leurs pratiques et métiers liés à la topographie afin de mieux répondre aux attentes de leurs clients et aux évolutions du marché. Du recours aux nouvelles techniques de mesure à l'utilisation des outils numériques innovants et à la meilleure intégration de ces expertises dans la gestion globale des projets, le secteur connait une véritable transition qui nécessite une montée en compétence de ses salariés. Ainsi les évolutions technologiques, telles que l'utilisation de drones, de GPS avancés et de logiciels 3D, redéfinissent de ce point de vue le métier et ses exigences. Il s'agit là d'un levier en vue d'attirer les talents de demain pour renforcer les équipes avec des managers intermédiaires aptes à s'intégrer dans des équipes multi-culturelles. Fort de ce constat et afin d'encourager cette dynamique de transformation du secteur et de faire face à la difficulté de recrutement, l'ESTP a, avec le soutien de l'Ordre des Géomètres Experts, conçu la formation de Bachelor en sciences et ingénierie - Génie civil et Géomatique. Elle forme ainsi des cadres intermédiaires à la croisée des compétences scientifiques et numériques indispensables pour appréhender la complexité de la mesure, d’une compréhension du domaine de la construction coconstruites par des périodes en entreprise, et des connaissances juridiques du volet administratif et financier lié à la propriété foncière. En tant que cadre intermédiaire, le titulaire du Bachelor Sciences et ingénierie - Génie civil et Géomatique est capable de faire valoir ces compétences pluridisciplinaires au service de tous les acteurs du secteur.

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP40538 est structurée en 4 blocs de compétences :

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40538 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40538 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP40538 est une fiche nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.

Voir les 2 établissements certificateurs actifs

Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP40538 correspond à une certification nationale (diplôme conférant le grade de licence). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP40538 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP40538 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP40538 ?

RNCP40538 est une certification professionnelle « Sciences et ingénierie - Génie civil et Géomatique » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2030.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (2 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP40538 sur France Compétences. Données open data.

Suivez les évolutions de vos certifications

Cipia surveille les échéances RNCP, les renouvellements et les textes Qualiopi, résumés par IA.

Suivre mes échéances avec Cipia