Fiche RNCP40448 — diplôme conférant le grade de licence, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Diplôme conférant le grade de Licence de niveau 6. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Sciences et Ingénierie - Systèmes Numériques pour la Santé », est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.
| Code | RNCP40448 |
| Intitulé | Sciences et Ingénierie - Systèmes Numériques pour la Santé |
| Type | Diplôme conférant le grade de Licence |
| Niveau | Niveau 6 (cadre européen EQF 6) |
| Certificateurs | 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Date de début des parcours certifiants | 01/09/2024 |
| Échéance d’enregistrement | 31/08/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 326 — Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission |
| Formacodes | 31036 (Administration base de données) ; 31085 (Informatisation des processus) ; 31045 (Cybersécurité) ; 43417 (Gestion technique hôpital) |
| Codes ROME | M1802 — Expertise et support en systèmes d'information ; M1805 — Études et développement informatique ; M1810 — Production et exploitation de systèmes d'information ; H1101 — Assistance et support technique client ; J1303 — Assistance médico-technique |
La fiche officielle RNCP40448 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.
Le secteur de la santé et le secteur médico-social comportent des spécificités fortes (place de l’humain, variété des métiers et des technologies) au regard d’enjeux majeurs, sociétaux (vieillissement de la population, déserts médicaux), technologiques (thérapeutiques et systèmes de gestion, services sociaux, interopérabilité, mobilité…) et économiques (allocation de ressources). Son évolution rapide et marquée, s’appuyant notamment sur les nouveaux moyens numériques, est soutenue par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre du « Ségur de la Santé » définissant le cadre d’interopérabilité de tous les systèmes numériques et biomédicaux. La cybersécurité, l'IA et la protection des données personnelles sont des préoccupations constantes. Les établissements de santé (1300 publics, 1700 privés) et médico-sociaux (1000 ESMS médicalisés) manquent chroniquement de spécialistes du numérique à un niveau de qualification et de rémunération intermédiaire au regard des certifications existantes de niveau 7 (cadres de santé, ingénieurs biomédicaux, informaticiens …) : * disposant d’une forte technicité « généraliste » (travail en équipe, RH, informatique, gestion d’équipements, relations avec partenaires et fournisseurs, cybersécurité …), et connaissant les grands programmes d’informatisation des structures (Programme Hôpital numérique ouvert sur son environnement (HOP'EN 2), Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé (SUN-ES), système ouvert et non sélectif (SONS), systèmes d'information ESMS, etc.) * maîtrisant le cadre d’exercice : cadre réglementaire et juridique, environnement institutionnel et humain, systèmes et outils « métier », écosystème (Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), Direction générale de l'offre de soins (DGOS), Agence du numérique en santé (ANS), agences régionales de santé (ARS), haute autorité de santé (HAS), Groupement régional d'appui à la e-Santé (GRADeS), Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), etc.).… * capables de contribuer au changement technique et organisationnel, pour rendre possible, au côté des cadres médicaux et administratifs, et au contact des personnels de terrain, l’amélioration des services rendus, par la mise en œuvre de solutions innovantes d’organisation, d’informatique et de techniques concourant à la qualité des soins dans un cadre réglementaire et économique contraint. Avec le développement de l’Hospitalisation à Domicile (300 établissements publics et privés) et de la télémédecine, la demande de personnels capables de traduire un cahier des charges de suivi médical en spécifications d’un système numérique destiné au patient a fortement augmenté.
La certification RNCP40448 est structurée en 5 blocs de compétences :
Secteurs d’activité concernés : Établissements de santé publics (hôpitaux, GHT, centres de recherche); Établissements médico-sociaux (EHPAD, IME, MAS, SAAD, Administration pénitentiaire); Fournisseurs de solutions numériques (éditeurs de logiciels, fabricants de DMC); Secteur de l'e-santé et de la télémédecine (plateformes de téléconsultation, startups); Secteur de la cybersécurité (protection des données de santé).
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40448 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40448 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP40448 est une fiche nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.
Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.
RNCP40448 correspond à une certification nationale (diplôme conférant le grade de licence). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP40448 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP40448 est une certification professionnelle « Sciences et Ingénierie - Systèmes Numériques pour la Santé » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2027.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (2 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP40448 sur France Compétences. Données open data.
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