Fiche RNCP40331 — licence professionnelle, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Licence professionnelle de niveau 6. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement », est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.
| Code | RNCP40331 |
| Intitulé | Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement (fiche nationale) |
| Type | Licence professionnelle |
| Niveau | Niveau 6 (cadre européen EQF 6) |
| Certificateurs | 33 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Date de début des parcours certifiants | 01/01/2025 |
| Échéance d’enregistrement | 31/12/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 200 — Technologies industrielles fondamentales |
| Formacodes | 31407 (Qualité hygiène sécurité environnement) ; 31436 (Contrôle qualité) ; 31475 (Animation qualité) |
| Codes ROME | H1302 — Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels ; H1303 — Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel ; H1502 — Management et ingénierie qualité industrielle |
La fiche officielle RNCP40331 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.
La licence professionnelle est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence professionnelle poursuit un objectif d'insertion professionnelle et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie. La licence professionnelle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. De plus en plus d’entreprises s'engagent dans une démarche Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement (QHSSE) et font appel à du personnel spécialisé. La législation a été précisée dans ces domaines et nécessite de véritables experts pour s'y conformer et anticiper les risques. Les préoccupations environnementales croissantes (transition écologique et développement soutenable, RSE…) poussent les entreprises à adopter des bonnes pratiques en matière de production, distribution et d'impact sur les parties prenantes (collectivités, riverains, environnement…). La licence professionnelle mention Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement vise à certifier les compétences de professionnels dans la mise en place et l’animation d’une démarche qualité, hygiène, santé, sécurité au travail et environnement au sein de PME-PMI ou de grands groupes qui souhaitent travailler sur l’optimisation et l’amélioration continue de leur système. Les besoins dans ces métiers transversaux sont multi-sectoriels et couvrent aussi bien les sociétés de service que les entreprises industrielles, les structures de santé, les transports... Afin de répondre à une demande constante de diplômés, cette mention accueille des publics de différentes origines, dont des personnes en activité souhaitant se réorienter et se spécialiser.
La certification RNCP40331 est structurée en 9 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP40331 prépare aux métiers et fonctions suivants :
Secteurs d’activité concernés : Industrie manufacturière; Administration publique; Santé humaine et action sociale; activité de services administratifs et de soutien.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40331 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40331 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP40331 est une fiche nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.
Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.
RNCP40331 correspond à une certification nationale (licence professionnelle). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP40331 au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP40331 est une certification professionnelle « Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2029.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (33 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP40331 sur France Compétences. Données open data.
Cipia surveille les échéances RNCP, les renouvellements et les textes Qualiopi, résumés par IA.
Suivre mes échéances avec Cipia