Fiche RNCP40323 — licence professionnelle, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Licence professionnelle de niveau 6. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Agriculture biologique : production, conseil, certification et commercialisation », est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.
| Code | RNCP40323 |
| Intitulé | Agriculture biologique : production, conseil, certification et commercialisation (fiche nationale) |
| Type | Licence professionnelle |
| Niveau | Niveau 6 (cadre européen EQF 6) |
| Certificateurs | 4 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Date de début des parcours certifiants | 01/01/2025 |
| Échéance d’enregistrement | 31/12/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Codes NSF | 210 — Spécialites plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture ; 211 — Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures ; 212 — Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y.c. vétérinaire) |
| Formacodes | 21001 (Agriculture biologique) ; 21083 (Vente produit fermier) ; 12598 (Environnement agriculture) ; 21568 (Audit qualité sécurité agroalimentaire) |
| Codes ROME | A1301 — Conseil et assistance technique en agriculture ; A1303 — Ingénierie en agriculture et environnement naturel ; H1301 — Inspection de conformité ; A1302 — Contrôle et diagnostic technique en agriculture ; K1802 — Développement local |
La fiche officielle RNCP40323 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.
La licence professionnelle est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence professionnelle poursuit un objectif d'insertion professionnelle et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie. La licence professionnelle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. La demande en produits biologiques n’a cessé d’augmenter. En 2023 on comptait 2,7 millions d’hectares cultivés en bio soit 10,4% de la surface agricole française, ce qui représente un doublement de la surface en 5 ans. Cette dynamique est activement soutenue par les pouvoirs publics à travers des plans de développement de l’AB, « Ambition bio 2027 » étant le dernier en date. C’est dans ce contexte aux enjeux forts et aux besoins de formation indéniables que se positionne cette certification. Il existe un grand nombre de formations de niveau 3 à 5, à « orientation bio » (une centaine), portées par l’enseignement technique agricole (Ministère en charge de l’agriculture), mais celles-ci sont orientées vers le domaine de la production et n’embrassent pas la multiplicité des emplois du secteur comme cette certification qui est, de plus, de niveau 6. L’objectif de la certification est de certifier les compétences des cadres intermédiaires, polyvalents et spécialistes des questions de l’agriculture biologique (AB) dans les domaines du conseil et l’animation auprès des producteurs (conseiller technique agricole, animateur/conseiller en entreprise, associations ou collectivités territoriales), du conseil en développement et animation des filières (animateur et développeur de filière), du conseil et développement technico-commercial (responsable technico-économique de production, technico-économique) et de l’audit et la certification (auditeur de la certification).
La certification RNCP40323 est structurée en 9 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP40323 prépare aux métiers et fonctions suivants :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40323 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40323 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP40323 est une fiche nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.
Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.
RNCP40323 correspond à une certification nationale (licence professionnelle). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP40323 au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP40323 est une certification professionnelle « Agriculture biologique : production, conseil, certification et commercialisation » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2029.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (4 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP40323 sur France Compétences. Données open data.
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