Fiche RNCP40310 — certificat d'aptitude professionnelle, certification nationale portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certificat d'aptitude professionnelle de niveau 3. Certification nationale, elle atteste des compétences liées à « Valorisation des matières et propreté des espaces urbains » et est portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse.
| Code | RNCP40310 |
| Intitulé | Valorisation des matières et propreté des espaces urbains |
| Type | Certificat d'aptitude professionnelle |
| Niveau | Niveau 3 (cadre européen EQF 3) |
| Certificateur | Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse |
| Date de début des parcours certifiants | 01/09/2025 |
| Échéance d’enregistrement | 31/08/2030 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 343 — Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement |
| Formacodes | 42006 (Nettoyage urbain) ; 12582 (Gestion déchet) |
| Codes ROME | K2303 — Nettoyage des espaces urbains ; K2304 — Revalorisation de produits industriels |
Le CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » s’intègre dans le contexte de l’amélioration du cadre de vie de l’usager par le nettoiement des espaces publics, la collecte et la valorisation des déchets. Il contribue à un service d'intérêt public en certifiant des agents qui auront un rôle d'information et de conseil auprès des usagers, notamment sur la réduction du volume des déchets contribuant ainsi à la promotion de l’économie circulaire
La certification RNCP40310 est structurée en 6 blocs de compétences :
Secteurs d’activité concernés : le réemploi des biens de consommation; la collecte des déchets ménagers et assimilés et l'enlèvement des objets encombrants; la réception, le tri et l'orientation des déchets; associations de l’économie sociale et solidaire; communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicat mixte; déchèteries; entreprises privées de collecte des déchets; services de gestion des déchets des entreprises et des centres hospitaliers.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40310 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40310 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP40310 est une certification nationale portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse.
RNCP40310 correspond à une certification nationale (certificat d'aptitude professionnelle). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP40310 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP40310 est une certification professionnelle « Valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de niveau 3, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2030.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP40310 sur France Compétences. Données open data.
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