Fiche RNCP40075 — master, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Master de niveau 7. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace », est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.
| Code | RNCP40075 |
| Intitulé | Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale) |
| Type | Master |
| Niveau | Niveau 7 (cadre européen EQF 7) |
| Certificateurs | 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Date de début des parcours certifiants | 01/09/2024 |
| Échéance d’enregistrement | 31/08/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Codes NSF | 120 — Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit ; 128 — Droit, sciences politiques |
| Formacodes | 13253 (Droit propriété intellectuelle) ; 13261 (Droit affaires) ; 13267 (Droit international) ; 31006 (Sécurité informatique) ; 13027 (Politique publique) |
| Codes ROME | K1903 — Défense et conseil juridique ; M1802 — Expertise et support en systèmes d'information ; K1902 — Collaboration juridique |
La fiche officielle RNCP40075 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention, et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. La création d'une certification combinant le droit de la propriété intellectuelle, le droit du numérique et le droit de l'espace répond à un besoin croissant d'expertise juridique dans des domaines technologiquement avancés et en rapide évolution. Le contexte est marqué par :
La mention de Master Droit de la propriété intellectuelle du numérique et de l’espace a pour objectif de répondre à la demande d’une part des secteurs du numérique et de l’espace en pleine mutation, et d’autre part des secteurs dont l’économie est régie par la propriété intellectuelle. Elle s’inscrit dans un contexte de mutations technologiques rapides. Elle vise à former des juristes à la pointe de la création et de l’innovation, conscients des enjeux majeurs que la technologie représente pour notre société, susceptibles d’analyser juridiquement les dernières évolutions techniques sur la base des outils normatifs les plus récents, tout en offrant des perspectives de carrière multidimensionnelles et internationales
La certification RNCP40075 est structurée en 11 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP40075 prépare aux métiers et fonctions suivants :
Secteurs d’activité concernés : Activités liées aux systèmes de sécurité 94; Activités des organisations associatives S.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP40075 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP40075 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP40075 est une fiche nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.
Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.
RNCP40075 correspond à une certification nationale (master). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP40075 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP40075 est une certification professionnelle « Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace » de niveau 7, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2029.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (2 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP40075 sur France Compétences. Données open data.
Cipia surveille les échéances RNCP, les renouvellements et les textes Qualiopi, résumés par IA.
Suivre mes échéances avec Cipia