Fiche RNCP39934 — autre certification professionnelle de droit, certification nationale portée par le ministère Chargé de la Mer. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Autre certification professionnelle de droit de niveau 7. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Brevet de capitaine » et est portée par le ministère Chargé de la Mer.
| Code | RNCP39934 |
| Intitulé | Brevet de capitaine |
| Type | Autre certification professionnelle de droit |
| Niveau | Niveau 7 (cadre européen EQF 7) |
| Certificateur | Ministère Chargé de la Mer |
| Date de début des parcours certifiants | 01/01/2025 |
| Échéance d’enregistrement | 31/12/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 311u — Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage |
| Formacodes | 31892 (Capitaine marine) ; 31870 (Navigation commerce plaisance) |
| Codes ROME | N3101 — Encadrement de la navigation maritime ; N3102 — Equipage de la navigation maritime |
La profession de marin est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime. La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales et des fonctions spécifiques à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Cette convention est intégrée en droit français. Les titres et attestations qu’elle encadre sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
Les compétences attestées du titulaire du brevet de capitaine correspondent aux prérogatives d’un capitaine. Le capitaine doit : 1. En matière de planification de la navigation hauturière d’un navire sans limitation ni de taille, ni de jauge, ni de distance des côtes :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP39934 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP39934 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP39934 est une certification nationale portée par le ministère Chargé de la Mer.
RNCP39934 correspond à une certification nationale (autre certification professionnelle de droit). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP39934 au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP39934 est une certification professionnelle « Brevet de capitaine » de niveau 7, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2029.
Cette certification nationale est portée par le ministère Chargé de la Mer. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP39934 sur France Compétences. Données open data.
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