RNCP39792Niveau 5active

Titre professionnel Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs

Fiche RNCP39792 — titre professionnel, certification nationale portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 27/12/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. Voies d’accès
  6. Financement et Qualiopi
  7. Certificateurs et établissements
  8. En pratique pour un organisme
  9. Attention pour les OF
  10. Échéance d’enregistrement
  11. Questions fréquentes

Définition courte

Titre professionnel de niveau 5. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs » et est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion.

Données officielles

CodeRNCP39792
IntituléExploitant régulateur en transport routier de voyageurs
TypeTitre professionnel
NiveauNiveau 5 (cadre européen EQF 5)
CertificateurMinistère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion
Date de début des parcours certifiants27/12/2024
Échéance d’enregistrement27/12/2029
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Code NSF311n — Etudes et projets d organisation de transit de biens ou de personnes
Formacodes31895 (Gestion entreprise transport) ; 31805 (Transport en commun routier) ; 31815 (Transport sanitaire)
Codes ROMEN4202 — Direction d'exploitation des transports routiers de personnes ; N4204 — Intervention technique d'exploitation des transports routiers de personnes

Objectifs et contexte

L'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs conçoit et optimise un réseau de lignes ponctuelles ou régulières d'autobus et d'autocars. Il réalise les plannings des conducteurs et des véhicules. Il supervise le déroulement des prestations de transport de voyageurs. Il veille à garantir les niveaux de qualité de service et le respect des objectifs économiques de l'entreprise.

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP39792 est structurée en 2 blocs de compétences :

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP39792 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP39792 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP39792 est une certification nationale portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP39792 correspond à une certification nationale (titre professionnel). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP39792 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP39792 au RNCP est valable jusqu’au 27/12/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP39792 ?

RNCP39792 est une certification professionnelle « Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs » de niveau 5, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 27/12/2029.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 27/12/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP39792 sur France Compétences. Données open data.

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