Fiche RNCP39771 — certification, certification enregistrée au RNCP portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/10/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certification de niveau 6. Cette certification atteste des compétences liées à « CQP Clerc gestionnaire » et est portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences.
| Code | RNCP39771 |
| Intitulé | CQP Clerc gestionnaire |
| Type | Certification |
| Niveau | Niveau 6 (cadre européen EQF 6) |
| Certificateurs | 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Échéance d’enregistrement | 31/10/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 345 — Application des droits et statuts des personnes |
| Formacodes | 13266 (Droit judiciaire privé) ; 13280 (Recouvrement créance) ; 13291 (Contentieux commercial) ; 13297 (Bail immobilier) ; 13256 (Droit contrat) |
| Codes ROME | K1902 — Collaboration juridique ; K1901 — Aide et médiation judiciaire ; K1903 — Défense et conseil juridique |
La fiche officielle RNCP39771 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.
Le CQP clerc gestionnaire vient répondre au besoin en certification du métier émergent clerc gestionnaire. Le métier de clerc gestionnaire est né de la création de la nouvelle profession des commissaires de justice, issue du rapprochement entre huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Le clerc gestionnaire assiste le commissaire de justice, titulaire d’un office. Il prépare l’exécution des décisions de justice et titres exécutoires, pilote les procédures d’exécution forcée et les ventes aux enchères publiques et assure le suivi de celles-ci. Il participe au développement de l’office et gère également les activités accessoires de l'office.
La certification RNCP39771 est structurée en 3 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP39771 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP39771 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RNCP39771 est rattachée aux 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences. Les modalités d’habilitation, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre du certificateur compétent.
Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.
L’enregistrement de RNCP39771 au RNCP est valable jusqu’au 31/10/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP39771 est une certification professionnelle « CQP Clerc gestionnaire » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle est portée par l’ecole de Formation des Salaries des Commissaires de Justice (efsco). Son enregistrement est valable jusqu’au 31/10/2027.
Cette certification est délivrée dans le cadre des 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences. Les modalités exactes doivent être vérifiées auprès du certificateur compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/10/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP39771 sur France Compétences. Données open data.
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