Fiche RNCP39742 — certification, certification enregistrée au RNCP portée par Aftral. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/10/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certification de niveau 6. Cette certification atteste des compétences liées à « Déclarant en douane et conseil » et est portée par Aftral.
| Code | RNCP39742 |
| Intitulé | Déclarant en douane et conseil |
| Type | Certification |
| Niveau | Niveau 6 (cadre européen EQF 6) |
| Certificateur | Aftral |
| Échéance d’enregistrement | 31/10/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 311n — Etudes et projets d organisation de transit de biens ou de personnes |
| Formacodes | 42809 (Douane) ; 31859 (Procédure douanière) ; 31839 (Transit marchandise) |
| Code ROME | N1202 — Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises |
Dans un contexte où les échanges commerciaux internationaux sont en constante expansion, les acteurs économiques devant interagir avec les formalités douanières (entreprises import-export et industrielles, entreprises de transport et logistique, Représentants en Douane Enregistrés-RDE...) opèrent dans un environnement complexe et dynamique, nécessitant une adaptation constante aux évolutions réglementaires, politiques, commerciales, tarifaires et technologiques. Dans ce contexte économique international, le "Déclarant en Douane et Conseil" joue un rôle clé en assurant l'exécution des formalités douanières légales obligatoires des flux de marchandises, le tout en garantissant la conformité réglementaire douanière et fiscale. Le contexte commercial international est d'autant plus exigeant et complexe qu'il requiert auprès des déclarants en douane une compréhension approfondie des réglementations spécifiques à chaque pays et chaque zone économique de libre-échange ou zone géographique soumise à protectionnisme, et ce, afin de faciliter et sécuriser les échanges commerciaux internationaux et de renforcer la compétitivité des entreprises au sein desquelles ils évoluent en se positionnant comme les garants de la conformité douanière c'est à dire du respect des lois et des règlements douaniers applicables. C'est dans ce contexte et au bénéfice direct des entreprises et du Marché de l'Emploi, que la certification "Déclarant en Douane et Conseil " permet à différents publics de mettre en œuvre, une fois en emploi, différents savoir-faire métiers rattachés à la gestion des opérations de circulation internationale des marchandises et des formalités douanières. Les activités professionnelles liées aux métiers visés par la certification s'inscrivent dans un cadre autonome largement répandu au sein du secteur. Ce cadre est principalement axé sur : * La gestion efficace de tous les aspects liés à la déclaration en douane, y compris la documentation et les procédures requises, tout en assurant la pleine conformité aux réglementations douanières nationales et internationales. * L'évaluation approfondie des processus douaniers en place au sein des entreprises, avec pour objectif l'identification des points forts et des faiblesses, et la formulation de recommandations visant à améliorer l'efficacité et la conformité. * La conception et l'application de solutions novatrices pour améliorer les procédures douanières, diminuer les dépenses et les délais, tout en renforçant les dispositifs de sécurité pour anticiper les risques éventuels des activités commerciales. * L'accompagnement et le conseil aux entreprises sur la manière d'optimiser leurs pratiques douanières et de naviguer efficacement dans un environnement réglementaire complexe. et bien d'autres missions en fonction de la taille et de l'organisation des entreprises.
La certification RNCP39742 est structurée en 3 blocs de compétences :
Secteurs d’activité concernés : Les secteurs d'activités visé par la certification; Transport Logistique; Commerce international; Industrie; Conseil.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP39742 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP39742 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RNCP39742 est portée par Aftral. Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours selon les informations disponibles sur France Compétences.
L’enregistrement de RNCP39742 au RNCP est valable jusqu’au 31/10/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP39742 est une certification professionnelle « Déclarant en douane et conseil » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle est portée par Aftral. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/10/2029.
Cette certification est délivrée par Aftral. Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours selon les informations disponibles sur France Compétences.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/10/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP39742 sur France Compétences. Données open data.
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