Fiche RNCP39684 — brevet de technicien supérieur agricole, certification nationale portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Brevet de technicien supérieur agricole de niveau 5. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Développement et animation de projets territoriaux » et est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire.
| Code | RNCP39684 |
| Intitulé | Développement et animation de projets territoriaux |
| Type | Brevet de technicien supérieur agricole |
| Niveau | Niveau 5 (cadre européen EQF 5) |
| Certificateur | Ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire |
| Date de début des parcours certifiants | 01/09/2025 |
| Échéance d’enregistrement | 31/08/2030 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Codes NSF | 332t — Aide, conseil, orientation, soutien socio-éducatif ; 341 — Aménagement du territoire, urbanisme ; 340t — Spécialités plurivalentes des services à la collectivité (réalisation du service) |
| Formacodes | 12514 (Développement rural) ; 12522 (Développement durable) ; 13016 (Aide développement) |
| Codes ROME | K1404 — Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics ; K2111 — Formation professionnelle ; K1802 — Développement local ; E1107 — Organisation d'évènementiel |
La notion de développement des territoires fait partie depuis longtemps des grands enjeux de la société. Ainsi, les métiers et emplois d’agents de développement, notamment en milieu rural, apparaissent dans les années 1980, avec l’institutionnalisation du développement local, pour la mise en œuvre de politiques d’aménagement, comme par exemple les Plans d’aménagement rural (PAR). Ces dernières années, la réforme des politiques publiques, mais aussi les orientations pour la réduction des déficits, la modification des modes de financement, les nouvelles phases de décentralisation et la loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), ont eu des effets sur les emplois d’animation et de développement et les ont fait évoluer au-delà de postes dans la fonction publique ou soutenu par des fonds publics.
La certification RNCP39684 est structurée en 8 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP39684 prépare aux métiers et fonctions suivants :
Secteurs d’activité concernés : De la taille de l’organisme employeur; Des fonctions : gestion de projets, animation, gestion d’une petite structure….
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP39684 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP39684 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP39684 est une certification nationale portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire.
RNCP39684 correspond à une certification nationale (brevet de technicien supérieur agricole). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP39684 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP39684 est une certification professionnelle « Développement et animation de projets territoriaux » de niveau 5, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2030.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP39684 sur France Compétences. Données open data.
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