Fiche RNCP39406 — certificat d'aptitude professionnelle, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 01/08/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certificat d'aptitude professionnelle de niveau 3. Certification nationale, elle atteste des compétences liées à « Certificat d'aptitude professionnelle maritime », est portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.
| Code | RNCP39406 |
| Intitulé | Certificat d'aptitude professionnelle maritime |
| Type | Certificat d'aptitude professionnelle |
| Niveau | Niveau 3 (cadre européen EQF 3) |
| Certificateurs | 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Date de début des parcours certifiants | 02/08/2024 |
| Échéance d’enregistrement | 01/08/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 311u — Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage |
| Formacodes | 31872 (Transport maritime) ; 21352 (Pêche) |
| Codes ROME | N3102 — Equipage de la navigation maritime ; I1605 — Mécanique de marine |
La fiche officielle RNCP39406 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.
Le titulaire du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) maritime peut exercer, sous réserve d'obtention de titres de formation professionnelle maritime, des fonctions de matelot à bord de tout navire ou des fonctions de mécanicien sur des moteurs de puissance propulsive inférieure à 250kW. La profession de marin est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime. Lorsqu’il est embarqué, le titulaire du certificat d’aptitude professionnelle maritime exerce son activité dans un environnement délimité par les contraintes liées au travail à bord d'un navire. Il doit respecter plusieurs réglementations : la réglementation internationale (par exemple pour la sauvegarde de la vie humaine en mer), la réglementation liée à la sécurité du travail, la réglementation maritime, la réglementation des pêches, la réglementation sanitaire et les normes de qualité... La réglementation internationale (convention STCW) encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire et nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation. La convention STCW :
La certification RNCP39406 est structurée en 15 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP39406 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP39406 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP39406 est une fiche nationale portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.
Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.
RNCP39406 correspond à une certification nationale (certificat d'aptitude professionnelle). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP39406 au RNCP est valable jusqu’au 01/08/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP39406 est une certification professionnelle « Certificat d'aptitude professionnelle maritime » de niveau 3, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale. Son enregistrement est valable jusqu’au 01/08/2029.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (2 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 01/08/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP39406 sur France Compétences. Données open data.
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