RNCP39166Niveau 7active

Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure d'arts et métiers, spécialité environnement et gestion des risques

Fiche RNCP39166 — titre ingénieur, certification nationale portée par l’ecole Nationale Superieure d’Arts et Métiers (ensam). Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. À qui s’adresse
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs et établissements
  9. En pratique pour un organisme
  10. Attention pour les OF
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Titre ingénieur de niveau 7. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure d'arts et métiers, spécialité environnement et gestion des risques » et est portée par l’ecole Nationale Superieure d’Arts et Métiers (ensam).

Données officielles

CodeRNCP39166
IntituléIngénieur diplômé de l’École nationale supérieure d'arts et métiers, spécialité environnement et gestion des risques
TypeTitre ingénieur
NiveauNiveau 7 (cadre européen EQF 7)
CertificateurEcole Nationale Superieure d’Arts et Métiers (ensam)
Date de début des parcours certifiants01/09/2024
Échéance d’enregistrement31/08/2029
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Codes NSF110 — Spécialités pluri-scientifiques ; 200 — Technologies industrielles fondamentales ; 343 — Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Formacodes12584 (Génie environnement) ; 31407 (Qualité hygiène sécurité environnement) ; 12587 (Management environnemental) ; 31608 (Génie procédés) ; 42884 (Risque industriel)
Codes ROMEH1302 — Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels ; H1206 — Management et ingénierie études, recherche et développement industriel ; K2306 — Supervision d'exploitation éco-industrielle

Objectifs et contexte

L'objectif de la certification est de permettre à son ou sa titulaire d’exercer le métier d’ingénieur Environnement et Gestion des Risques. Leur mission consiste à garantir que les activités de l’entreprise n’ont pas un impact néfaste sur l’environnement et à accompagner la réduction des émissions de carbone, ces besoins étant présents dans tous les secteurs d’activités : industrie des transports (terrestre, aérien, ferroviaire et naval), industries de la production d’énergie, industrie électrique et électronique, industrie du sport, du loisir et du plein air… Les besoins autour des thématiques de l’environnement et la gestion des risques (professionnels ou industriels) continuent à croitre, et s’adaptent à l’évolution de la règlementation : * Suite à l’incident de Lubrizol, en 2019, la réglementation sur la prévention et la préparation à la gestion des accidents a été renforcée significativement sur les obligations des sites Seveso mais aussi sur les prescriptions relatives à la préservation des risques d’incendie et à la limitation de leurs conséquences, dans les stockages des liquides inflammables et combustibles ainsi que dans les entrepôts. * Le sujet santé et sécurité au travail est continuellement au cœur des préoccupations des entreprises. Le renforcement du dispositif législatif est important et sa mise en œuvre complexe : obligations de gestion des produits chimiques bien plus importantes que par le passé, mise en œuvre de la réglementation sur la pénibilité, intégration de la qualité de vie au travail, des risques psycho-sociaux. * L’application des directives liées à la loi AGEC (Anti Gaspillage pour l’Économie Circulaire) continue à renforcer l’activité. On peut citer par exemple l’évolution des filières REP (Responsabilité Elargie des Producteur) françaises ou européennes. Depuis 2021, l’extension des REP exigeantes conduisent à un élargissement des produits concernées, à une exigence plus importante (REP Véhicule Hors d’Usage, REP Emballages non Ménagers…). Parallèlement, de nouvelles REP apparaissent pour de nouveaux secteurs d’activité (Articles de sport et loisir, jouets, articles de bricolage et de jardin…). Ces dispositifs impliquent la mise en place d’une dynamique pour la gestion des déchets (organisation de filière) et pour une conception optimisée pour leur traitement (matériaux recyclables, facilité de démontage…). * La loi AGEC impose aussi, depuis 2021, l’affichage d’un indice de réparabilité. Les industriels doivent analyser leur produit pour calculer cet indice. Cette loi a pour objectif l’augmentation de la durée de vie de leur produit. Les industriels doivent optimiser leur conception, faire de l’éco-conception pour rendre leurs produits plus facilement réparables. Pour faire face à ces défis, il est essentiel de renforcer les effectifs avec des professionnels qualifiés, possédant des diplômes de niveau 7.

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP39166 est structurée en 5 blocs de compétences :

À qui s’adresse cette certification

Secteurs d’activité concernés : Les titulaires de la certification exercent leur activité; dans des collectivités locales et territoriales.

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP39166 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP39166 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP39166 est une certification nationale portée par l’ecole Nationale Superieure d’Arts et Métiers (ensam).

En pratique pour un organisme de formation

RNCP39166 correspond à une certification nationale (titre ingénieur). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP39166 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP39166 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP39166 ?

RNCP39166 est une certification professionnelle « Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure d'arts et métiers, spécialité environnement et gestion des risques » de niveau 7, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2029.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par l’ecole Nationale Superieure d’Arts et Métiers (ensam). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP39166 sur France Compétences. Données open data.

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