RNCP38893Niveau 5active

Autre certification professionnelle de droit Maître de pont

Fiche RNCP38893 — autre certification professionnelle de droit, certification nationale portée par le ministère des Armees. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 16/10/2028. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. À qui s’adresse
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs et établissements
  9. En pratique pour un organisme
  10. Attention pour les OF
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Autre certification professionnelle de droit de niveau 5. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Maître de pont » et est portée par le ministère des Armees.

Données officielles

CodeRNCP38893
IntituléMaître de pont
TypeAutre certification professionnelle de droit
NiveauNiveau 5 (cadre européen EQF 5)
CertificateurMinistère des Armees
Date de début des parcours certifiants17/10/2023
Échéance d’enregistrement16/10/2028
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Code NSF311r — Contrôle et régulation du trafic
Formacode31870 (Navigation commerce plaisance)
Code ROMEN3102 — Equipage de la navigation maritime

Objectifs et contexte

La certification de maître de pont répond au besoin de la marine nationale de disposer de personnels qualifiés et compétents susceptibles d’assurer la navigation de ses navires, notamment lors des manœuvres et des déploiements multinationaux dans le cadre d’opérations internationales sous commandement OTAN. La présence des titulaires de la certification à bord des navires de la marine nationale est directement liée à la capacité de la marine à assurer sa mission militaire et opérationnelle et à assurer l'action de l'État en mer en sécurisant les routes maritimes, protégeant les biens et les personnes, luttant contre le terrorisme, contre les trafics illicites et la piraterie et en surveillant les zones de pêches et les zones d'exclusivité. Les métiers civils et militaires sont identiques, même si leurs périmètres d'action sont différents puisqu'en lien avec des contextes d'emploi différents. Par conséquent, les certifiés sont tout à fait employables à bord des navires de commerce, des navires à passagers ou des navires de pêche. Il existe des "passerelles" entre les métiers du quart militaires et civils. L'arrêté du 21 mars 2022 co-signé par le ministre des armées et le ministre chargé de la mer accorde aux titulaires de la certification le module navigation et du module national pont du Certificat de marin qualifié pont et le module navigation du brevet de capitaine 200.

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP38893 est structurée en 3 blocs de compétences :

À qui s’adresse cette certification

D’après la fiche officielle, RNCP38893 prépare aux métiers et fonctions suivants :

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP38893 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP38893 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP38893 est une certification nationale portée par le ministère des Armees.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP38893 correspond à une certification nationale (autre certification professionnelle de droit). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP38893 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP38893 au RNCP est valable jusqu’au 16/10/2028. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP38893 ?

RNCP38893 est une certification professionnelle « Maître de pont » de niveau 5, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 16/10/2028.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère des Armees. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 16/10/2028. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP38893 sur France Compétences. Données open data.

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