Fiche RNCP38865 — titre professionnel, certification nationale portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 14/11/2028. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Titre professionnel de niveau 4. Certification nationale, elle atteste des compétences liées à « Pilote commercial » et est portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche.
| Code | RNCP38865 |
| Intitulé | Pilote commercial (Commercial pilot licence - CPL - avion et hélicoptère) |
| Type | Titre professionnel |
| Niveau | Niveau 4 (cadre européen EQF 4) |
| Certificateur | Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche |
| Date de début des parcours certifiants | 15/11/2023 |
| Échéance d’enregistrement | 14/11/2028 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 311u — Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage |
| Formacode | 31888 (Pilotage avion) |
| Code ROME | N2102 — Pilotage et navigation technique aérienne |
Le titre professionnel de pilote commercial avion ou hélicoptère :
Privilèges. Les privilèges du titulaire d’une licence de pilote commercial (CPL), dans la catégorie appropriée d’aéronef, permettent d’agir : 1) exercer tous les privilèges du titulaire d’une licence de pilote d’aéronef léger (LAPL) et d’une licence de pilote privé (PPL) ; 2) agir en tant que commandant de bord (PIC) ou copilote sur tout aéronef exploité pour des opérations autres que le transport aérien commercial ; 3) agir en tant que PIC pour le transport aérien commercial avec tout aéronef monopilote soumis aux restrictions spécifiées au paragraphe FCL.060 et dans la sous-partie D de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 ; 4) agir en tant que copilote lors de transport aérien commercial soumis aux restrictions spécifiées au paragraphe FCL.060 du règlement (UE) n° 1178/2011. Conditions. Un candidat à la délivrance d’une CPL devra avoir satisfait aux exigences relatives à la qualification de classe ou de type de l’aéronef utilisé lors de l’examen pratique. Les effectifs de la branche du secteur aérien regroupent environ 82400 salariés en 2020. Les effectifs du transport aérien ont diminué durant la période de crise sanitaire (8% en 2020 et 4% en 2021). Cependant, avec la reprise du trafic en 2022, le secteur a retrouvé une nouvelle dynamique de recrutement. Les 5 % d’entreprises de 250 salariés ou plus concentrent 79 % des effectifs. À l’inverse, 80 % des entreprises comptent moins de 50 salariés, mais elles regroupent 7 % des emplois de la branche. (Source : rapport de branche du transport aérien 2022)
Le pilote commercial présente les compétences requises pour exercer les fonctions de commandant de bord (PIC) d’un avion ou d’un hélicoptère monopilotes pour le transport aérien commercial, et pour exercer les fonctions de commandant de bord (PIC) ou copilote sur tout avion ou hélicoptère exploités pour des opérations autres que le transport aérien commercial dans les conditions fixées par le règlement n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011. Les compétences suivantes sont mobilisées en situation pour lui permettent en tant que pilote aux commandes de conduire le vol en toute sécurité et d’effectuer les procédures et manœuvres pertinentes : savoir piloter un aéronef dans ses limites d'utilisation, savoir effectuer toutes les manœuvres avec souplesse et précision, savoir faire preuve de discernement et d'un sens de l'air, savoir mettre en pratique ses connaissances aéronautiques, savoir garder la maîtrise de l'aéronef à tout instant de manière que la réussite d'une procédure ou d'une manœuvre ne soit jamais remise en question. Plus généralement, ce qui sous-tend les compétences des pilotes est l’ « application des connaissances », qui globalement désigne la capacité du pilote à :
Secteurs d’activité concernés : Entreprises du transport et travail aérien.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP38865 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP38865 est une certification nationale portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche.
RNCP38865 correspond à une certification nationale (titre professionnel). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP38865 au RNCP est valable jusqu’au 14/11/2028. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP38865 est une certification professionnelle « Pilote commercial » de niveau 4, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale. Son enregistrement est valable jusqu’au 14/11/2028.
Cette certification nationale est portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation. Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
La fiche officielle ne mentionne pas la VAE parmi les modalités d’accès recensées. Vérifiez auprès de l’établissement certificateur.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 14/11/2028. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP38865 sur France Compétences. Données open data.
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