Fiche RNCP38644 — diplôme conférant le grade de licence, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2026. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Diplôme conférant le grade de Licence de niveau 6. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Sciences et ingénierie - Transition Ecologique et Territoires », est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.
| Code | RNCP38644 |
| Intitulé | Sciences et ingénierie - Transition Ecologique et Territoires |
| Type | Diplôme conférant le grade de Licence |
| Niveau | Niveau 6 (cadre européen EQF 6) |
| Certificateurs | 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Date de début des parcours certifiants | 01/09/2023 |
| Échéance d’enregistrement | 31/08/2026 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Codes NSF | 230 — Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois ; 311n — Etudes et projets d organisation de transit de biens ou de personnes ; 341 — Aménagement du territoire, urbanisme |
| Formacodes | 12534 (Aménagement territoire) ; 22054 (Travaux publics) ; 22254 (BTP conception organisation) ; 12522 (Développement durable) |
| Codes ROME | F1106 — Ingénierie et études du BTP ; I1101 — Direction et ingénierie en entretien infrastructure et bâti ; N4202 — Direction d'exploitation des transports routiers de personnes |
La fiche officielle RNCP38644 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.
Les employeurs publics et privés des domaines de l'ingénierie de l'aménagement du territoire (habitats, espaces de vie, mobilité) et de la gestion patrimoniale (bâtiment et infrastructures) expriment de très importants besoins de recrutements en cadres intermédiaires de niveau licence (agents de maîtrise, techniciens supérieurs). Ces besoins ont été recensés à toutes les échelles d'entreprises ou de collectivités et sur l'ensemble du territoire national (28 entretiens bilatéraux réalisés au cours de l’étude d’opportunité du bachelor, confirmés par des études nationales comme le rapport de branche 2023 de Syntec ingénierie). Ils concernent des métiers en profonde mutation qui nécessitent d’acquérir une vision globale des enjeux et de maitriser des approches systémiques et innovantes de façon à relever les défis de la transition écologique et solidaire. Pour répondre aux besoins identifiés, la certification reconnait les compétences techniques et managériales de cadres intermédiaires capables d’intervenir dans toutes les étapes de projets d’aménagement, depuis les phases de diagnostic jusqu’à la définition des offres de services et à la réalisation des travaux, puis d’en assurer l’exploitation et l’amélioration. Pour cela, les diplômés du Grade licence Transition écologique et territoires utilisent des outils numériques et techniques d’analyse de données appropriés, proposent des solutions techniques adaptées et évaluent puis réduisent l’ensemble des risques et impacts socio-environnementaux associés.
La certification RNCP38644 est structurée en 5 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP38644 prépare aux métiers et fonctions suivants :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP38644 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP38644 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP38644 est une fiche nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.
Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.
RNCP38644 correspond à une certification nationale (diplôme conférant le grade de licence). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP38644 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2026. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP38644 est une certification professionnelle « Sciences et ingénierie - Transition Ecologique et Territoires » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2026.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (2 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2026. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP38644 sur France Compétences. Données open data.
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