RNCP38531Niveau 6active

Titre professionnel Pilote de ligne

Fiche RNCP38531 — titre professionnel, certification nationale portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 14/11/2028. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. À qui s’adresse
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs et établissements
  9. En pratique pour un organisme
  10. Attention pour les OF
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Titre professionnel de niveau 6. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Pilote de ligne » et est portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche.

Données officielles

CodeRNCP38531
IntituléPilote de ligne (Air transport pilot licence - ATPL - avion et hélicoptère)
TypeTitre professionnel
NiveauNiveau 6 (cadre européen EQF 6)
CertificateurMinistère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche
Date de début des parcours certifiants15/11/2023
Échéance d’enregistrement14/11/2028
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Code NSF311u — Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode31889 (Pilote ligne)
Code ROMEN2102 — Pilotage et navigation technique aérienne

Objectifs et contexte

Le titre professionnel de pilote de ligne avion ou hélicoptère :

Privilèges. Les privilèges du titulaire d’une licence de pilote de ligne (ATPL), dans la catégorie appropriée d’aéronef, permettent 1) d’exercer tous les privilèges du titulaire d’une licence de pilote d'aéronefs légers (LAPL), d’une licence de pilote privé (PPL) et d’une licence de pilote commercial (CPL) ; 2) d’agir en tant que commandant de bord (PIC) sur des aéronefs utilisés pour le transport aérien commercial. Conditions. Le candidat à la délivrance d’une ATPL devra avoir satisfait aux exigences relatives à la qualification de type de l’aéronef utilisé lors de l’examen pratique. Les effectifs de la Branche du secteur aérien regroupent environ 82400 salariés en 2020. Les effectifs du transport aérien ont diminué durant la période de crise sanitaire (8% en 2020 et 4% en 2021). Cependant, avec la reprise du trafic en 2022, le secteur a retrouvé une nouvelle dynamique de recrutement. Les 5 % d’entreprises de 250 salariés ou plus concentrent 79 % des effectifs. À l’inverse, 80 % des entreprises comptent moins de 50 salariés, mais elles regroupent 7 % des emplois de la Branche. (Source : rapport de branche du transport aérien 2022)

Compétences et blocs de compétences

Le pilote de ligne présente les compétences requises pour exercer les fonctions de commandant de bord (PIC) d’un avion multipilote en régime de vol aux instruments (IFR), ou d’un hélicoptère multipilote. Les compétences suivantes sont mobilisées en situation pour lui permettent en tant que pilote aux commandes de conduire le vol en toute sécurité et d’effectuer les procédures et manœuvres pertinentes : savoir piloter un aéronef dans ses limites d'utilisation, savoir effectuer toutes les manœuvres avec souplesse et précision, savoir faire preuve de discernement et d'un sens de l'air, savoir mettre en pratique ses connaissances aéronautiques, savoir garder la maîtrise de l'aéronef à tout instant de manière que la réussite d'une procédure ou d'une manœuvre ne soit jamais remise en question, savoir comprendre et appliquer les procédures relatives à la coordination et l'incapacité de l'équipage (si applicable), savoir communiquer efficacement avec les autres membres d'équipage (si applicable). Plus généralement, ce qui sous-tend les compétences des pilotes est l’ « application des connaissances », qui globalement désigne la capacité du pilote à :

À qui s’adresse cette certification

Secteurs d’activité concernés : Entreprises du transport et travail aérien.

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP38531 sont :

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP38531 est une certification nationale portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP38531 correspond à une certification nationale (titre professionnel). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP38531 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP38531 au RNCP est valable jusqu’au 14/11/2028. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP38531 ?

RNCP38531 est une certification professionnelle « Pilote de ligne » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 14/11/2028.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation. Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

La fiche officielle ne mentionne pas la VAE parmi les modalités d’accès recensées. Vérifiez auprès de l’établissement certificateur.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 14/11/2028. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP38531 sur France Compétences. Données open data.

Suivez les évolutions de vos certifications

Cipia surveille les échéances RNCP, les renouvellements et les textes Qualiopi, résumés par IA.

Suivre mes échéances avec Cipia