RNCP38499Niveau 4active

Baccalauréat professionnel Procédés de la chimie, de l'eau et des papiers cartons

Fiche RNCP38499 — baccalauréat professionnel, certification nationale portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2028. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. Voies d’accès
  6. Financement et Qualiopi
  7. Certificateurs et établissements
  8. En pratique pour un organisme
  9. Attention pour les OF
  10. Échéance d’enregistrement
  11. Questions fréquentes

Définition courte

Baccalauréat professionnel de niveau 4. Certification nationale, elle atteste des compétences liées à « Procédés de la chimie, de l'eau et des papiers cartons » et est portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse.

Données officielles

CodeRNCP38499
IntituléProcédés de la chimie, de l'eau et des papiers cartons
TypeBaccalauréat professionnel
NiveauNiveau 4 (cadre européen EQF 4)
CertificateurMinistère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse
Date de début des parcours certifiants01/01/2024
Échéance d’enregistrement31/12/2028
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Code NSF220 — Spécialités pluritechnologiques des transformations
Formacodes11534 (Génie chimique) ; 22884 (Papier carton)
Codes ROMEH2301 — Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique ; H3102 — Conduite d'installation de pâte à papier ; K2301 — Distribution et assainissement d'eau

Objectifs et contexte

Le titulaire du baccalauréat professionnel "Procédés de la chimie, de l'eau et des papiers cartons" est un technicien de fabrication susceptible d'exercer son activité dans de secteurs diversifiés, parmi lesquels : industries chimiques, parachimiques et de raffinage, traitement des eaux, production de papier, industries pharmaceutiques, agroalimentaire, production d'énergie, etc. Le titulaire de la spécialité Procédés de la chimie, de l’eau et des papiers-cartons de baccalauréat professionnel est un technicien chargé principalement de conduire une installation ou un équipement dans le domaine de la fabrication ou le traitement physique, chimique, biochimique ou biologique de la matière. Il exerce son activité de façon autonome au sein d’une équipe, sous la responsabilité d’un agent de maîtrise et dans le respect des procédures et des règles d’hygiène, de sécurité et d’environnement, apportant ainsi sa contribution au développement durable. Il peut être amené à exercer des activités de communication et d’animation d’équipe. Il peut exercer ses activités en équipe alternante (travail éventuel de nuit, de week-end et jours fériés, astreintes, …). Il est capable de s’adapter aux évolutions technologiques et particulièrement à l’évolution des procédés, de la règlementation et des normes en vigueur.

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP38499 est structurée en 15 blocs de compétences :

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP38499 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP38499 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP38499 est une certification nationale portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP38499 correspond à une certification nationale (baccalauréat professionnel). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP38499 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP38499 au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2028. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP38499 ?

RNCP38499 est une certification professionnelle « Procédés de la chimie, de l'eau et des papiers cartons » de niveau 4, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2028.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2028. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP38499 sur France Compétences. Données open data.

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