RNCP38443Niveau 6active

Diplôme de cadre de santé

Fiche RNCP38443 — diplôme d'etat, certification nationale portée par le ministère Chargé de la Santé. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 01/01/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. Voies d’accès
  6. Financement et Qualiopi
  7. Certificateurs et établissements
  8. En pratique pour un organisme
  9. Attention pour les OF
  10. Échéance d’enregistrement
  11. Questions fréquentes

Définition courte

Diplôme d'Etat de niveau 6. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Diplôme de cadre de santé » et est portée par le ministère Chargé de la Santé.

Données officielles

CodeRNCP38443
IntituléDiplôme de cadre de santé
TypeDiplôme d'Etat
NiveauNiveau 6 (cadre européen EQF 6)
CertificateurMinistère Chargé de la Santé
Date de début des parcours certifiants02/01/2024
Échéance d’enregistrement01/01/2029
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Code NSF331 — Santé
Formacode43435 (Encadrement santé)
Codes ROMEK2111 — Formation professionnelle ; J1502 — Coordination de services médicaux ou paramédicaux

Objectifs et contexte

Les cadres de santé jouent un rôle essentiel pour répondre aux enjeux auxquels sont confrontés les établissements de santé et les instituts de formations en santé, dans un contexte de complexité croissante, caractérisé notamment par des exigences accrues de qualité et de sécurité des soins, l’évolution de la demande des patients, la recherche de l’efficience et l’évolution des organisations internes, la nécessité de coordonner des parcours patients, l’attente des équipes en termes de management et l’évolution des formations et des diplômes. La formation conduisant à la présente certification est dispensée par les seuls IFCS agréés à cet effet qui, par ailleurs, sont habilités à participer à des missions de formation continue et d’adaptation à l’emploi de l’encadrement, de recherche et de conseil. Pour accéder à la formation de cadre de santé, il est obligatoire d’être titulaire d’un diplôme de professionnel de santé et de justifier d’une expérience d'au moins quatre ans à temps plein dans l’exercice de ce métier.

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP38443 est structurée en 5 blocs de compétences :

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP38443 sont :

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP38443 est une certification nationale portée par le ministère Chargé de la Santé.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP38443 correspond à une certification nationale (diplôme d'etat). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP38443 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP38443 au RNCP est valable jusqu’au 01/01/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP38443 ?

RNCP38443 est une certification professionnelle « Diplôme de cadre de santé » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 01/01/2029.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère Chargé de la Santé. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation. Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

La fiche officielle ne mentionne pas la VAE parmi les modalités d’accès recensées. Vérifiez auprès de l’établissement certificateur.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 01/01/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP38443 sur France Compétences. Données open data.

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