RNCP38363Niveau 5active

Brevet de technicien supérieur Gestion de la PME

Fiche RNCP38363 — brevet de technicien supérieur, certification nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. À qui s’adresse
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs et établissements
  9. En pratique pour un organisme
  10. Attention pour les OF
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Brevet de technicien supérieur de niveau 5. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Gestion de la PME » et est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Données officielles

CodeRNCP38363
IntituléGestion de la PME
TypeBrevet de technicien supérieur
NiveauNiveau 5 (cadre européen EQF 5)
CertificateurMinistère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Date de début des parcours certifiants01/01/2024
Échéance d’enregistrement31/12/2027
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Code NSF314 — Comptabilite, gestion
Formacode35007 (Secrétariat assistanat gestion PME PMI)
Codes ROMEM1604 — Assistanat de direction ; M1501 — Assistanat en ressources humaines ; M1203 — Comptabilité

Objectifs et contexte

Les missions associées au BTS « Gestion de la PME » sont exercées par un collaborateur de la direction d'une très petite, petite ou moyenne entreprise. Elles consistent en une coopération directe avec la dirigeante ou le dirigeant. Toutefois, des emplois dans d’autres formes de très petites, petites ou moyennes unités peuvent se rapprocher de ceux associés à la gestion de la PME dès lors que les activités professionnelles rencontrées et leurs enjeux sont en proximité avec ceux connus au sein d’une PME. Par ses caractéristiques, la catégorie PME est à la fois spécifique et hétérogène. Toutefois, quelques principes généraux peuvent être repérés. La spécificité de la PME tient par exemple au rôle de sa dirigeante ou de son dirigeant, mais également à son fonctionnement et à la nécessité de porter une attention soutenue au maintien de sa cohésion. Une description de la PME en services ou fonctions est peu pertinente. Cette singularité influence la nature des missions de gestion de la PME en exigeant de la part des titulaires du diplôme un rôle de « gestionnaire généraliste » et une polyvalence. Cette polyvalence se traduit par la capacité à prendre en charge des activités professionnelles, en lien avec leur champ de compétences, en mobilisant les ressources pertinentes. Cette polyvalence ne doit pas s’entendre comme la détention d’une somme de spécialités. En revanche, elle se fonde sur la capacité à prendre en charge des dossiers variés nécessitant une compréhension globale de l’entreprise et la prise en compte de toutes ses contingences. La polyvalence liée à la gestion de la PME impose aux titulaires du diplôme d’avoir une perception globale de l’activité et de l’environnement de la PME, d’inscrire leur action dans le respect de sa culture et de ses objectifs stratégiques, de rester dans les limites de leurs responsabilités et de rendre compte de leur action à la direction. De manière générale, les différentes activités nécessitent de la part des titulaires du diplôme, une forte composante communicationnelle. En effet, ils exercent non seulement une fonction d’interface au niveau interne, mais également au niveau externe avec les partenaires de l’entreprise. Ainsi, dans l’accomplissement de leurs missions et dans leurs domaines de compétences, ils doivent communiquer afin :

Cette composante communicationnelle, qu’elle soit écrite ou orale, est présente dans de nombreuses activités. Elle nécessite, de la part des titulaires du diplôme, une adaptabilité aux interlocuteurs, aux contextes d’exercice, ainsi qu'aux moyens et supports disponibles. Elle implique une mise à distance et une analyse pertinente des situations de communication auxquelles ils seront confrontés

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP38363 est structurée en 4 blocs de compétences :

À qui s’adresse cette certification

D’après la fiche officielle, RNCP38363 prépare aux métiers et fonctions suivants :

Secteurs d’activité concernés : éventuellement, des organismes publics sous les mêmes conditions.

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP38363 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP38363 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP38363 est une certification nationale portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP38363 correspond à une certification nationale (brevet de technicien supérieur). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP38363 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP38363 au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP38363 ?

RNCP38363 est une certification professionnelle « Gestion de la PME » de niveau 5, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2027.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP38363 sur France Compétences. Données open data.

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