Fiche RNCP38316 — baccalauréat professionnel, certification nationale portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 01/01/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Baccalauréat professionnel de niveau 4. Certification nationale, elle atteste des compétences liées à « Conduite et gestion de l'entreprise agricole » et est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire.
| Code | RNCP38316 |
| Intitulé | Conduite et gestion de l'entreprise agricole |
| Type | Baccalauréat professionnel |
| Niveau | Niveau 4 (cadre européen EQF 4) |
| Certificateur | Ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire |
| Date de début des parcours certifiants | 01/01/2024 |
| Échéance d’enregistrement | 01/01/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Codes NSF | 210 — Spécialites plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture ; 211 — Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures ; 212 — Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y.c. vétérinaire) |
| Formacodes | 21052 (Gestion exploitation agricole) ; 21056 (Élevage) |
| Codes ROME | A1409 — Élevage de lapins et volailles ; A1416 — Polyculture, élevage ; A1407 — Élevage bovin ou équin ; A1410 — Élevage ovin ou caprin ; A1411 — Élevage porcin |
L'agriculture est un secteur économique moderne produisant des biens et des services très diversifiés dont l’essor a reposé sur l'augmentation de la productivité et sur une double spécialisation : celle des systèmes de production et des régions agricoles. On dénombre actuellement 490 000 exploitations agricoles (2010) en France métropolitaine. Les surfaces consacrées à l’agriculture représentent plus de 51% du territoire. Ces surfaces ne cessent de décroître depuis 1950, et cela se traduit par une nette diminution du nombre des petites exploitations familiales au profit d’entreprises moyennes et grandes, majoritairement gérées sous forme sociétaire (GAEC, EARL, SARL...). L’agriculture, la sylviculture, la pêche et les IAA emploient1,43 million d’ETP, soit 5,6% de l’emploi total national. Sur le plan démographique, l’âge moyen de la population active agricole française augmente et la question du renouvellement des générations devient préoccupante. Sur le plan social, la profession s’est féminisée et le niveau de formation initiale s’est élevé. La part de la main-d’œuvre familiale se réduit au profit d’un recours croissant à des emplois salariés notamment au travers de structures de type groupement d’employeurs et de délégation de travaux ou de services à un prestataire (EDT, CUMA,centre de gestion...) dont l’importance varie suivant les productions. Pour réaliser certains travaux, le titulaire de l’emploi doit être titulaire du Certiphyto qu’il peut acquérir dans le cadre de sa formation. Les emplois-type ciblés par le baccalauréat professionnel agricole "Conduite et Gestion de l'Entreprise Agricole" sont ceux d’agriculteurs et de salariés agricoles hautement qualifiés dont le niveau d’emploi est le niveau 4. Ce diplôme permet d'obtenir la capacité professionnelle agricole pour s’installer avec ou sans les aides (DJA).
La certification RNCP38316 est structurée en 10 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP38316 prépare aux métiers et fonctions suivants :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP38316 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP38316 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP38316 est une certification nationale portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire.
RNCP38316 correspond à une certification nationale (baccalauréat professionnel). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP38316 au RNCP est valable jusqu’au 01/01/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP38316 est une certification professionnelle « Conduite et gestion de l'entreprise agricole » de niveau 4, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale. Son enregistrement est valable jusqu’au 01/01/2029.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 01/01/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP38316 sur France Compétences. Données open data.
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