RNCP37938Niveau 3active

Certificat d'aptitude professionnelle Conducteur livreur de marchandises

Fiche RNCP37938 — certificat d'aptitude professionnelle, certification nationale portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2026. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. À qui s’adresse
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs et établissements
  9. En pratique pour un organisme
  10. Attention pour les OF
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Certificat d'aptitude professionnelle de niveau 3. Certification nationale, elle atteste des compétences liées à « Conducteur livreur de marchandises » et est portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse.

Données officielles

CodeRNCP37938
IntituléConducteur livreur de marchandises
TypeCertificat d'aptitude professionnelle
NiveauNiveau 3 (cadre européen EQF 3)
CertificateurMinistère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse
Date de début des parcours certifiants01/09/2023
Échéance d’enregistrement31/12/2026
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Code NSF311 — Transports, manutention, magasinage
Formacode31807 (Livraison)
Code ROMEN4101 — Conduite de transport de marchandises sur longue distance

Objectifs et contexte

Le titulaire du CAP Conducteur Livreur de Marchandises (CLM) exerce ses activités au sein d'une entreprise qui effectue des transports "marchandises" générales pour son compte propre et pour le compte d'autrui à l’aide d’un véhicule isolé du groupe lourd. L’action du Conducteur Livreur de Marchandises est organisée et réalisée dans le cadre d’une démarche de service. Elle implique un comportement visant des objectifs de qualité :

L'activité du titulaire du CAP CLM s'exerce dans un environnement qui implique un respect scrupuleux des règles de circulation et de sécurité routière, de prévention des risques professionnels, d'ergonomie, d'hygiène, de sécurité, de protection de l'environnement et de respect des règles conventionnelles, en particulier celles concernant le code du travail et la réglementation sociale européenne. NB : la formation préparatoire au CAP CLM inclut la préparation et le passage du permis de conduire de catégorie C (en amont, la catégorie B est préparée et passée dans le cadre du diplôme). La délivrance du CAP CLM est conditionnée par l'obtention du permis de catégorie C contenu dans l'épreuve "conduite d'un véhicule" du CAP

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP37938 est structurée en 9 blocs de compétences :

À qui s’adresse cette certification

D’après la fiche officielle, RNCP37938 prépare aux métiers et fonctions suivants :

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP37938 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP37938 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP37938 est une certification nationale portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP37938 correspond à une certification nationale (certificat d'aptitude professionnelle). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP37938 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP37938 au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2026. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP37938 ?

RNCP37938 est une certification professionnelle « Conducteur livreur de marchandises » de niveau 3, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2026.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/12/2026. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP37938 sur France Compétences. Données open data.

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