Fiche RNCP37704 — autre certification professionnelle de droit, certification nationale portée par le ministère des Armees. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 26/08/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Autre certification professionnelle de droit de niveau 7. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Expert en gestion du trafic aérien » et est portée par le ministère des Armees.
| Code | RNCP37704 |
| Intitulé | Expert en gestion du trafic aérien |
| Type | Autre certification professionnelle de droit |
| Niveau | Niveau 7 (cadre européen EQF 7) |
| Certificateur | Ministère des Armees |
| Date de début des parcours certifiants | 26/08/2022 |
| Échéance d’enregistrement | 26/08/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 311r — Contrôle et régulation du trafic |
| Formacode | 31876 (Personnel au sol) |
| Code ROME | N2202 — Contrôle de la navigation aérienne |
La certification visée a pour objectif de formaliser des compétences de haut niveau dans le domaine de la gestion de du trafic aérien (ATM pour Air Traffic Management). Plusieurs facteurs, devenus systémiques, y concourent : 1 - Complexité croissante des activités aériennes due à l’augmentation régulière du trafic aérien : Malgré des crises ponctuelles (Ralentissement économique, COVID, coût de l’énergie, conflits) le trafic aérien commercial affiche une croissance moyenne de 6% par an (Il double tous les 15 ans). Dans les Armées, l’apparition de systèmes d’armes à très grande portée impose une gestion plus globale de leur placement ; Pour la DGA, la gestion des activités d’essais en vol au profit des forces et de l’industrie devient plus complexe ; Ces facteurs se conjuguent à une adaptation profonde de l’organisation du trafic aérien en Europe nécessitant l’intervention d’experts de haut niveau tant dans les Armées et la DGA que dans l’Aviation Civile. 2 - Contexte civil/défense, fonctionnant sur la base de négociations nationales continues : Une des caractéristiques structurelles du ciel français est la forte intégration des activités d’état au sein de la circulation commerciale (modèle ayant servi de base à l’organisation européenne du trafic aérien). Fonctionnant sur un cycle continu de négociations nationales, il est particulièrement dépendant de la bonne synergie d’acteurs clés, civils et militaires, positionnés à un haut niveau de management. 3 - Empreinte internationale de l’état français : La responsabilité de l’état en matière de gestion du trafic aérien dans les DROM-COM, d’une part, l’intervention des forces armées sur les théâtres d’opérations, d’autre part, créent des contextes d’échanges ATM multinationaux et multiculturels. Ces environnements sont mieux appréhendés par des compétences clés détenues par les personnels des armées en charge de ces déploiements. 4 - Intégration forte au périmètre européen, qui porte certains arbitrages à un niveau élevé : Le ciel européen connait actuellement une évolution majeure de son organisation. Une partie non négligeable de sa gouvernance s’est naturellement déplacée vers des instances européennes, le niveau de dialogue doit alors s’appuyer sur des experts de haut niveau. La règlementation s’appliquant à la gestion du trafic aérien s’appuie sur le suivi scrupuleux de la conformité en matière de sécurité. Ce haut niveau de performance, complexe à piloter et à maintenir, repose sur du personnel hautement qualifié. La visibilité de ces compétences acquises au sein du ministère n’est pas formalisée. La certification a donc pour objectifs :
La certification RNCP37704 est structurée en 4 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP37704 prépare aux métiers et fonctions suivants :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP37704 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP37704 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP37704 est une certification nationale portée par le ministère des Armees.
RNCP37704 correspond à une certification nationale (autre certification professionnelle de droit). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP37704 au RNCP est valable jusqu’au 26/08/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP37704 est une certification professionnelle « Expert en gestion du trafic aérien » de niveau 7, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 26/08/2027.
Cette certification nationale est portée par le ministère des Armees. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 26/08/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP37704 sur France Compétences. Données open data.
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