RNCP37632Niveau 5active

Certification Déclarant en douane

Fiche RNCP37632 — certification, certification enregistrée au RNCP portée par Aftral. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/05/2028. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. À qui s’adresse
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs et établissements
  9. En pratique pour un organisme
  10. Échéance d’enregistrement
  11. Questions fréquentes

Définition courte

Certification de niveau 5. Cette certification atteste des compétences liées à « Déclarant en douane » et est portée par Aftral.

Données officielles

CodeRNCP37632
IntituléDéclarant en douane
TypeCertification
NiveauNiveau 5 (cadre européen EQF 5)
CertificateurAftral
Échéance d’enregistrement31/05/2028
Type d’enregistrementEnregistrement sur demande
Code NSF311p — Gestion des flux et des stocks de marchandises
Formacode31859 (Procédure douanière)
Code ROMEN1202 — Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises

Objectifs et contexte

Cette certification valide les compétences du déclarant en douane dans l’encadrement de la circulation de la marchandise à l’échelle internationale qu’elle soit à l’exportation ou à l’importation. Afin qu’il se charge de toutes les formalités douanières et sanitaires réglementaires exigées lors de l’envoi, du transit et de la réception d’une marchandise. Son rôle consiste donc à : • Effectuer les formalités administratives et déclaratives, vérifier la conformité et la recevabilité des dossiers : documents commerciaux, certificats sanitaires, attestations diverses (origine, normes, contrats de transport, assurance...) • Assurer la liaison entre le client et l'instance officielle en charge des douanes • Vérifier l'intégrité physique du bien exporté ou importé • Encadrer les contrôles lors de procédures en douane. Tout au long de la procédure, le déclarant en douane tient informé le client de l'avancée de la livraison et des blocages éventuels.

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP37632 est structurée en 3 blocs de compétences :

À qui s’adresse cette certification

D’après la fiche officielle, RNCP37632 prépare aux métiers et fonctions suivants :

Secteurs d’activité concernés : Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises.

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP37632 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP37632 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP37632 est portée par Aftral. Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours selon les informations disponibles sur France Compétences.

En pratique pour un organisme de formation

  1. Vérifier que la certification RNCP37632 est active sur France Compétences.
  2. Se rapprocher du certificateur (Aftral) pour connaître les conditions d’habilitation ou de partenariat.
  3. Concevoir un parcours couvrant les blocs de compétences et les modalités d’évaluation prévus par la fiche.
  4. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  5. Suivre l’échéance d’enregistrement et les renouvellements sur France Compétences.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP37632 au RNCP est valable jusqu’au 31/05/2028. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP37632 ?

RNCP37632 est une certification professionnelle « Déclarant en douane » de niveau 5, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle est portée par Aftral. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/05/2028.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification est délivrée par Aftral. Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours selon les informations disponibles sur France Compétences.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/05/2028. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP37632 sur France Compétences. Données open data.

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