RNCP37231Niveau 4active

Baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne

Fiche RNCP37231 — baccalauréat professionnel, certification nationale portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Compétences et blocs
  5. Voies d’accès
  6. Financement et Qualiopi
  7. Certificateurs et établissements
  8. En pratique pour un organisme
  9. Attention pour les OF
  10. Échéance d’enregistrement
  11. Questions fréquentes

Définition courte

Baccalauréat professionnel de niveau 4. Certification nationale, elle atteste des compétences liées à « Accompagnement, soins et services à la personne » et est portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse.

Données officielles

CodeRNCP37231
IntituléAccompagnement, soins et services à la personne
TypeBaccalauréat professionnel
NiveauNiveau 4 (cadre européen EQF 4)
CertificateurMinistère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse
Date de début des parcours certifiants01/09/2022
Échéance d’enregistrement31/08/2027
Type d’enregistrementEnregistrement de droit
Code NSF330 — Spécialites plurivalentes des services aux personnes
Formacode44028 (Accompagnement éducatif et social)
Codes ROMEK1301 — Accompagnement médicosocial ; J1501 — Soins d'hygiène, de confort du patient ; K1302 — Assistance auprès d'adultes

Objectifs et contexte

Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel spécialité Accompagnement, soins et services à la personne exerce ses activités auprès de l’enfant, de l’adolescent, de la personne adulte ou âgée, de la personne en situation de handicap, y compris en situation temporaire ou permanente de dépendance : * dans le souci constant de la bientraitance des personnes (1) ; * en prenant en compte le projet individualisé ou le projet de vie de la personne et le projet de la famille pour leur enfant ; * en respectant les règles déontologiques, en particulier le secret et la discrétion professionnels ; * dans le cadre d’un travail en équipe pluriprofessionnelle en référence aux limites de compétences ; * en adoptant une posture professionnelle adaptée et une attitude réflexive sur ses pratiques professionnelles et ses activités (communication interprofessionnelle, relation soignant-soigné, rigueur, prise de recul, utilisation d’un vocabulaire professionnel, prévention des risques professionnels,…). Ses interventions s’inscrivent dans le cadre d’une approche globale et individualisée de la personne et en étroite collaboration avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il ou elle exerce auprès de ces personnes des activités de soins d’hygiène, de confort, de sécurité et d’aide aux actes de la vie quotidienne, de maintien de la vie sociale. Il est également amené à exercer, au sein de l’établissement employeur, des activités d’éducation à la santé en lien avec le projet de l’établissement, et participe à des activités de gestion, en fonction du contexte de travail. Ce professionnel ou cette professionnelle intègre, dans ses activités, l’usage de la domotique et d’outils numériques, en prenant en compte leur évolution dans le contexte professionnel. Il fait preuve de capacités rédactionnelles dans le cadre de ses activités. Il ou elle travaille au sein d’établissements sanitaires et médicosociaux ou auprès de services de soins ou d’aide à domicile.

Compétences et blocs de compétences

La certification RNCP37231 est structurée en 16 blocs de compétences :

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP37231 sont :

La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP37231 par la VAE.

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.

Certificateurs et établissements concernés

RNCP37231 est une certification nationale portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse.

En pratique pour un organisme de formation

RNCP37231 correspond à une certification nationale (baccalauréat professionnel). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.

  1. Vérifier que la certification RNCP37231 est active sur France Compétences.
  2. Identifier l’établissement certificateur ou accrédité compétent pour le parcours envisagé.
  3. Contacter cet établissement pour connaître les conditions de partenariat, d’habilitation, de conventionnement ou de délégation éventuelle.
  4. Vérifier les exigences pédagogiques liées au diplôme national, aux blocs de compétences, aux ECTS et aux modalités d’évaluation.
  5. S’assurer que l’organisme est certifié Qualiopi si des financements publics ou mutualisés sont mobilisés.
  6. Informer clairement les candidats sur l’établissement certificateur, les modalités d’évaluation, la durée, les prérequis, le financement et la date d’échéance.
  7. Suivre l’échéance d’enregistrement et les éventuels renouvellements sur France Compétences.

Attention pour les organismes de formation

Diplôme national

Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RNCP37231 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RNCP37231 ?

RNCP37231 est une certification professionnelle « Accompagnement, soins et services à la personne » de niveau 4, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2027.

Qui peut délivrer cette certification ?

Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec l’établissement compétent.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Cette certification est-elle accessible par la VAE ?

Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RNCP37231 sur France Compétences. Données open data.

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