Fiche RNCP36838 — certificat d'aptitude, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certificat d'aptitude de niveau 7. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale », est portée par le ministère de la Santé et de la Prevention et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.
| Code | RNCP36838 |
| Intitulé | Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES) |
| Type | Certificat d'aptitude |
| Niveau | Niveau 7 (cadre européen EQF 7) |
| Certificateurs | 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Date de début des parcours certifiants | 01/09/2022 |
| Échéance d’enregistrement | 31/08/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Codes NSF | 332 — Travail social ; 332n — Expertise sociale et projets sociaux ; 332p — Direction de centres et de services sociaux |
| Formacodes | 44047 (Direction établissement médico-social) ; 44056 (Travail social en réseau) |
| Code ROME | K1403 — Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire |
La fiche officielle RNCP36838 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.
Le directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale oriente, élabore et conduit l’action d’un ou plusieurs établissements ou services du champ de l’action sociale, médico-sociale ou sanitaire. Il exerce ses missions dans le respect de la définition du travail social figurant à l’article D. 142-1-1 du code de l'action sociale et des familles. Il assume des responsabilités confiées par délégation ou mandat de la personne morale dans le respect du cadre législatif et réglementaire. Il gère un ou plusieurs établissements ou services, dirige l’équipe de direction et des équipes pluridisciplinaires et pluriprofessionnelles. Il élabore une stratégie de communication interne et externe et s’assure de son accessibilité. Le directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale participe à l’élaboration de projets stratégiques territoriaux en lien avec la mise en œuvre des politiques publiques. Il apporte une expertise fondée sur la connaissance de son champ d’intervention et guidée par une exigence éthique et déontologique de l’intervention sociale. Il veille à adapter l’offre de services aux évolutions du contexte d’intervention. Il définit les orientations stratégiques du projet d’établissement ou de service et coordonne l’élaboration de ce dernier. Il pilote le projet d’établissement ou de service en considérant notamment les recommandations de bonnes pratiques spécifiques à son cadre d’intervention et met en œuvre une démarche d’évaluation. Il est garant de l’exercice des droits et des libertés des personnes accueillies ou accompagnées et crée les conditions de la participation des personnes à la vie de l’établissement ou du service et de leur autodétermination. Il développe le partenariat et le travail en réseau dans l’intérêt des personnes et du projet d’établissement ou de service. Il positionne l’établissement ou le service sur le territoire d’intervention. Le directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale assure le management, conçoit et met en œuvre une organisation du travail. Il pilote la gestion des ressources humaines. Dans ce cadre, il conduit les politiques de formation, de qualification et de recrutement. Il est responsable de la gestion économique, financière et logistique de l’établissement ou du service. Le directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale inscrit l’ensemble de ses actions dans une démarche éthique et promeut le questionnement éthique dans le fonctionnement et la culture de l’établissement.
La certification RNCP36838 est structurée en 4 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP36838 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP36838 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP36838 est une fiche nationale portée par le ministère de la Santé et de la Prevention et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.
Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.
RNCP36838 correspond à une certification nationale (certificat d'aptitude). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP36838 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP36838 est une certification professionnelle « Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale » de niveau 7, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2027.
Cette certification nationale est portée par le ministère de la Santé et de la Prevention et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (2 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP36838 sur France Compétences. Données open data.
Cipia surveille les échéances RNCP, les renouvellements et les textes Qualiopi, résumés par IA.
Suivre mes échéances avec Cipia